Ville de Quimper.- Gestion des parkings et du stationnement automobile
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Description :
Infraction au stationnement: demande d'annulation de procès-verbaux d'infraction, correspondance, note
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Date :
1991
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Identifiant :
1079 W 16
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Droits :
NC Autorisation au bout de 50 ans
- Origine : échantillon
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Conditions d’accès :
NC Autorisation au bout de 50 ans