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Nationalisation de l'électricité et du gaz avec EDF / GDF, Règlement des litiges entre les établissements nationalisés et les autorités concédantes (1949-1951) , 5O/QUI/50

5O/QUI/50 , 1949-1951  

- Requête introductive d’instance déposée par EDF/GDF devant le Conseil de préfecture interdépartemental de Rennes et le Conseil supérieur de l’électricité et du gaz (23 déc. 1949) - Rapport de l’ingénieur-architecte Clet Louarn, historique de l’éclairage à Quimper de 1862 à 1949 (12 janv.1950) - Avenant aux contrats de concession de gaz (18 nov. 1938) - Délibération du Conseil municipal concernant le projet d’avenant au contrat de concession du gaz (4 nov. 1938) - Convention pour le gaz (22 juin et 4 juillet 1925) - Rapport de M. Laurain, pour le comité consultatif des distributions d’éclairage par le gaz, Ministère de l’Intérieur (1938) Documentation concernant le prix du gaz : - Tarifs de 1934 et 1936 - Publications officielles, extraits de revues, rapports de l’association des maires de France (1949-1951) - Tablettes du directeur d’usine à gaz, contrôle de la qualité du gaz par Emile Durand, directeur du journal « Le gaz » (ouvrage relié, en très mauvais état ; non daté)

Nationalisation de l'électricité et du gaz avec EDF / GDF (1946-1956) , 5O/QUI/46

5O/QUI/46 , 1946-1956  

- Loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation - Séance du conseil municipal du 26 mai 1950 : enquête sur un projet de délimitation territoriale des établissements publics régionaux de production et de distribution de gaz et d’électricité - Révision du prix du gaz (1950-1951) : . Textes officiels . Prix du mètre cube de gaz . Cahier des charges pour la concession de la distribution de gaz . Révision de la formule de calcul du prix du gaz - Séance du conseil municipal du 18 oct. 1951 : prix du gaz de ville - Séance du conseil municipal du 18 avril 1951 : cahier des charges pour la concession de la distribution du gaz - Séance du conseil municipal du 21 mars 1951 : idem - Séance du conseil municipal du 28 oct. 1955 : transport du gaz entre Quimper et Lorient, demande émanant de GDF - Séance du conseil municipal du 29 mars 1956 : nouvelle convention

Eclairage au gaz, Affaire Compagnie Lebon contre Ville de Quimper sur l'augmentation du prix du gaz (1880, 1 pièce ; 1915-1921) , 5O/QUI/18

5O/QUI/18 , 1915-1921  

Recueil de documentation concernant d’autres villes (1880-1921) : - Compte-rendu du congrès extraordinaire des maires des villes de l’Ouest de la France (Angers, 23 fév. 1920) sur à la crise économique et les concessions municipales de gaz, d’électricité et de transport - « La question du gaz en France » (1915) - Transaction entre la Cie européenne de gaz et la ville de Nantes (1917) - Prix du gaz et des matières premières (1880-1916) : . Rapport du conseil municipal de Paris (1880) . Extrait des journaux des usines à gaz (1892-1916) . La question du gaz en France : ville de Dole (1915) . Extrait de journaux (1916) . Conseil de préfecture du Finistère (1916) Augmentation du prix du gaz (1915-1921) : - Instructions du gouvernement (1919-1921) - 3 pièces - Consultation des avocats au conseil d’Etat et à la cour de cassation par le syndicat professionnel de l’industrie du gaz (juin 1915) - un imprimé - Texte officiel par rapport aux traités de concessions de services publics (1917) - Avis aux administrés par rapport au manque de charbon (1919) - Demande d’éclairage par la directrice du collège de Quimper (1919) - Lettre du préfet par rapport aux différends avec les concessionnaires (1919) - Lettre de l’expert Sol (1920) - Extrait de la délibération du conseil municipal (1918-1920) - Articles de presse (1917-1918) - Notes, correspondances, tableaux Limitation de la consommation de gaz (nov. 1916 - janv. 1920) : - Réduction de l’éclairage public - Arrêts temporaires de la distribution du gaz : . Instructions du gouvernement et du préfet . Correspondance . Avis aux abonnés Demande d’indemnités par la Cie Lebon (1916) : - Dossier constitué par la ville de Quimper en 1916 (1861-1916) - en double exemplaire : voir dans le dossier la liste des pièces

Eclairage au gaz, Documents relatifs à l'augmentation du prix du gaz (1911-1917) , 5O/QUI/17

5O/QUI/17 , 1911-1917  

- Traité d’éclairage au gaz et états comparatifs de plusieurs villes (1911-1916) - Prix du gaz et des matières premières (1911-1916) : . Imprimés et documentation sur la mesure du pouvoir calorifique du gaz . Statistiques (1911-1916) . Etude sur la hausse du prix du charbon . Rapport de l’architecte : demande d’indemnité par la Cie Lebon (1916) . Note du congrès des maires de Tours du 17 mai 1916 .Conseil de préfecture de la Seine-Inférieure . Journal « Le Démocrate » sur la hausse du prix du gaz - Questionnaire sur l’éclairage au gaz (1916) - Rapport de l’architecte (demande d’indemnités de la Cie Lebon (1916) - Correspondance (1917)

Eclairage au gaz, Correspndance relative à l'éclairage (1905-1943) , 5O/QUI/15

5O/QUI/15 , 1905-1943  

- Installation de l’éclairage pour les bâtiments publics et les particuliers (1905-1936) - Prix du gaz (1916-1938) - Litiges avec la Sté Lebon (1919-1937) - Correspondance de la Société Sud-Finistère Electrique (1921-1922) - Rupture d’une conduite de gaz place Saint-Mathieu (1922) - Textes de loi (1925-1935) - Avis de coupure de courant (1930-1943) - Grêves à l’usine à gaz (1936-1937) - Tableaux des heures d’éclairage (1926-1934) - Traité d’éclairage au gaz (non daté)

Eclairage en temps de guerre (1936-1946) , 5O/QUI/30

5O/QUI/30 , 1936-1946  

- Extinction des lumières et diffusion de l’alerte (1936-1937) - Mémoires des dépenses pour l’éclairage public, gaz et électricité (1939) - Consignes d’éclairage en temps de guerre (1939-1945) - Problèmes d’éclairage liés à la guerre (1939-1940) - Arrêté préfectoral stipulant que la compagnieie Lebon est chargée de la surveillance des travaux de reconstruction des ouvrages endommagés par la guerre (1946)

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