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Eclairage à l'électricité, Textes réglementaires et législatifs (1884-1925) , 5O/QUI/32

5O/QUI/32 , 1884-1925  

- Arrêté du maire (1884) - Cahier des charges type pour la concession d’une distribution publique d’énergie électrique par une commune ou un syndicat de communes (1908) - Lettre du ministère des Travaux publics au préfet (3 août 1908) - Cahier des charge type pour les concessions de distribution d’énergie électrique (1921) - Loi de 1925 modifiant et complétant la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’électricité

Eclairage à l'électricité, Installation de conducteurs électriques (1886-1901) , 5O/QUI/34

5O/QUI/34 , 1886-1901  

- Demandes d’électrification de diverses sociétés pour la ville de Quimper (1886-1897) - Etablissement de conducteurs électriques sur la voirie municipale (1888-1901) : correspondance, arrêté de la préfecture + 1 affiche, coupures de presse - Entreprise Courtois et Cie au Moulin au Duc : correspondance (1893) - Demandes d’installation de conducteurs électriques concernant la Cie Lebon , la Sté Electrique de l’Ouest, M. Brumelat et l’Hermitte (1901)

Eclairage à l'électricité, Règlement concernant l'électricité et la voirie (1893-1922) , 5O/QUI/33

5O/QUI/33 , 1893-1922  

- Règlementation : arrêté de 1893 et décret du 3 avril 1908 - Documents officiels : circulaires (1897-1911) - « La vie municipale » (1913) - Notes, séance du conseil municipal du 28 mars 1914, circulaire n° 44 de janvier 1902 - Décret relatif à la fixation des redevances pour l’occupation du domaine public par des entreprises de distribution d’énergie (1907) - Plans de la Société Electrique de l’Ouest (1909) : 1- Plan général du réseau électrique (1909) - 106x71 - papier, abîmé 2- Idem 3- Plan de la ligne Préfecture-Guével-Le Page-Canon (non daté) - 51x18,5 - calque 4- Plan du réseau électrique de Quimper (non daté) - 103x71 - papier - Demande de permission de voirie pour l’installation de lignes supplémentaires formulée par la Société Electrique de l’Ouest (1910)

Prix du gaz et de l'électricité (1920-1946) , 5O/QUI/21

5O/QUI/21 , 1920-1946  

- Prix du gaz et tableaux du nombre d’heures d’éclairage (1920-1937) . Prix du gaz consommé par les sociétés ayant occupé les salles du gymnase (1920) - qlq pièces . Accord de 1927 sur l’éclairage électrique entre la ville de Quimper et la Cie Lebon (1927-1932) . Tarifs et nombre d’heures d’éclairage (1932-1933) - qlq pièces . Tarifs et allumage : convention gaz et extrait du cahier des charges (1933) - qlq pièces . Prix et formule du gaz dans différentes villes de France : recueil et correspondance (1935-1939) . Correspondance sur une hausse du mètre cube de gaz (1936-1937) - qlq pièces - Situation des lanternes publiques (1921 ; 1925) - Notes pour information (1921 ; 1925 ; 1932) - Prix du gaz et du charbon distillé (1925-1946) - Contrôle technique sur le pouvoir calorifique du gaz : correspondance (1935-1942)

Eclairage au gaz et à l'électricité (1921-1934), Conventions de concessions entre la Ville de Quimper et la Compagnie Lebon , 5O/QUI/22

5O/QUI/22 , 1921-1934  

1- Etude d’un projet de convention pour le gaz entre la Ville de Quimper et la Cie Lebon (1924-1925) 2- Etude d’un projet de concession pour la distribution de l’énergie électrique, pour tous usages, sur le territoire de la commune de Quimper (1924-1925) 3- Documents annexes : - Prix du gaz à Quimper (1921) - Questionnaires remplis par d’autres villes à la demande de la Ville de Quimper (oct. 1924) - Convention pour l’électrification : . Ville de Lorient (1923) . Ville de Lure (1925) 4- Nouveau contrat de concession avec la Cie Lebon (1933-1934) : - Projets de convention pour l’éclairage public électrique (mai 1934 et nov. 1933) - Délibération du conseil municipal relative au projet de nouveaux contrats de concession avec la Cie Lebon (29 juin 1934) - Convention pour l’éclairage public (6 juin 1934) - Avenant à la concession d’une distribution publique d’énergie électrique par la Ville de Quimper des 22 juin et 4 juillet 1925, approuvé le 23 déc. 1925 (24 oct. 1934)

Nationalisation de l'électricité et du gaz avec EDF / GDF, Tarifs de l'électricité, convention et concession EDF (1935-1959) , 5O/QUI/52

5O/QUI/52 , 1935-1959  

Conseils municipaux (1935-1959) : - Séance du 30 oct. 1935 : décret-lois, application aux tarifs de l’électricité - Séance du 22 sept. 1936 : contrôle des distributions d’énergie électrique - Séance du 2 juin 1954 : annulation d’un titre de recette - Séance du 3 juin 1957 : mise à l’enquête du cahier des charges de l’EDF - Séance du 28 oct. 1959 : avenant d’unification des tarifs basse tension électricité - Séance du 22 déc. 1959 : concession EDF Correspondance : - Nouvelle convention relative à la fourniture d’énergie électrique (1955-1956), dossier n°1 - Nouvelle convention (1955-1956), dossier n°2 - Nouveau cahier des charges (1957) - Concession EDF : notes rapport, tarif vert et un dossier d’enquête (1957)

Eclairage en temps de guerre (1936-1946) , 5O/QUI/30

5O/QUI/30 , 1936-1946  

- Extinction des lumières et diffusion de l’alerte (1936-1937) - Mémoires des dépenses pour l’éclairage public, gaz et électricité (1939) - Consignes d’éclairage en temps de guerre (1939-1945) - Problèmes d’éclairage liés à la guerre (1939-1940) - Arrêté préfectoral stipulant que la compagnieie Lebon est chargée de la surveillance des travaux de reconstruction des ouvrages endommagés par la guerre (1946)

Prix du gaz, du coke et de l'éclairage électrique (1936-1939) , 5O/QUI/29

5O/QUI/29 , 1936-1939  

1- Gaz : calcul du relèvement des prix (août 1937-fév. 1938) : - Discussion de l’application de la formule à partir du 1er janvier 1938 : correspondance, rapports de l’architecte, rapport des Ponts-et-Chaussées 2- Gaz : application des nouveaux tarifs (déc. 1937-fév. 1938) : - Correspondance, rapport de l’architecte de la ville 3- Gaz : compte de compensation (sept.-oct. 1939) : En application de l’avenant au contrat de concession pour le gaz des 18 et 28 nov. 1938 - Correspondance, calculs 4- Coke : fourniture de coke pour le chauffage des établissements publics municipaux (1936) : - Rapport de l’architecte, propositions de la Cie Lebon, marché gré à gré (29 nov. 1936), correspondance 5- Eclairage électrique : application des décrets-lois du 16 juillet 1935 relatifs aux tarifs (1935-1936) : - Rapport de l’architecte, délibération du conseil municipal (30 oct. 1935), correspondance, un article de presse 6- Eclairage électrique : application des décrets-lois du 16 juillet 1935 et 30 oct. 1935 : - Correspondance, extrait de J.O., rapport des Ponts-et-Chaussées (1935-1939) 7- Réclamation de M. Grall, rue de Kerfeunteun : - Demande d’eau et d’éclairage

Nationalisation de l'électricité et du gaz avec EDF / GDF, Amélioration de l'éclairage public électrique (1946-1959) , 5O/QUI/47

5O/QUI/47 , 1946-1959  

- Séance du conseil municipal du 12 juillet 1946 : tarification de l’éclairage public - Séance du conseil municipal du 14 oct. 1947 : voeu du conseil sur l’éclairage public - Séance du conseil municipal du 24 fev. 1950 : électrification des allées de Locmaria - Séance du conseil municipal du 22 déc. 1950 : idem - Séance du conseil municipal du 27 juillet 1951 : allées de Locmaria, distribution de courant électrique, établissement d’une taxe - Séance du conseil municipal du 22 juillet 1952 : installations électriques des allées de Locmaria - Séance du conseil municipal du 17 juillet 1953 : amélioration de l’alimentation d’énergie électrique de la Ville de Quimper, construction d’un poste au pied du Frugy - Séance du conseil municipal du 29 mars 1956 : nouvelle convention - Séance du conseil municipal du 29 juillet 1955 : signalisations lumineuses, ouverture des crédits - Séance du conseil municipal du 29 janvier 1955 : amélioration de l’éclairage public - Séance du conseil municipal du 29 juillet 1955 : amélioration de l’éclairage public, 2ème tranche - Séance du conseil municipal du 2 juin 1956 : amélioration de l’éclairage public, 3ème tranche - Séance du conseil municipal du 19 juillet 1957 : signalisations lumineuses, autorisation de voirie - Séance du conseil municipal du 1 avril 1957 : signalisations lumineuses, autorisation de traiter - Séance du conseil municipal du 1 avril 1957 : éclairage public fluorescent, dernière tranche - Séance du conseil municipal du 21 oct. 1957 : signalisations lumineuses - extension de la rue Goarem Dro - ouverture de crédits - Séance du conseil municipal du 30 juillet 1959 : éclairage public dans certaines rues périfériques

Nationalisation de l'électricité et du gaz avec EDF / GDF (1946-1956) , 5O/QUI/46

5O/QUI/46 , 1946-1956  

- Loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation - Séance du conseil municipal du 26 mai 1950 : enquête sur un projet de délimitation territoriale des établissements publics régionaux de production et de distribution de gaz et d’électricité - Révision du prix du gaz (1950-1951) : . Textes officiels . Prix du mètre cube de gaz . Cahier des charges pour la concession de la distribution de gaz . Révision de la formule de calcul du prix du gaz - Séance du conseil municipal du 18 oct. 1951 : prix du gaz de ville - Séance du conseil municipal du 18 avril 1951 : cahier des charges pour la concession de la distribution du gaz - Séance du conseil municipal du 21 mars 1951 : idem - Séance du conseil municipal du 28 oct. 1955 : transport du gaz entre Quimper et Lorient, demande émanant de GDF - Séance du conseil municipal du 29 mars 1956 : nouvelle convention