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Eclairage au gaz, Affaire Cie Lebon contre Ville de Quimper sur l'augmentation du prix du gaz (1914-1925) , 5O/QUI/19

5O/QUI/19 , 1914-1925  

Intervention du conseil de préfecture (1916-1921) : - séance du conseil : délibérations, notes, rapports, correspondance Instance ouverte devant le conseil de préfecture (1914-1924) - tableaux des dépenses de gaz pour l'éclairage public et bâtiments communaux (1914-1916) - pièces relatives à l'instance ouverte devant le conseil de préfecture (1916-1923) - décision de Conseil d'Etat du 22 juin 1922 et du 27 juillet 1923 (1922-1924) - renseignements fournis par diverses villes (1918-1924) - dossier de M. Verchin, avocat à Quimper (1916-1923) - dossier de M. Fresnel, expert désigné par la Ville de Quimper (1917-1920 ; 1925) - dossier de M. Maître, expert pour le conseil de préfecture Correspondance (1921) - échange de correspondance entre la Cie Lebon et la mairie de Quimper, historique des courriers sur la période 1885-1921 - insertions faites par la Cie Lebon dans les journaux locaux

Autres pièces relatives au gaz (1908-1916) , 5O/QUI/31

5O/QUI/31 , 1908-1916  

- Procuration par la compagnie Lebon à M. Richard, ingénieur à la compagnieie centrale d’éclairage par le gaz, directeur intérimaire de l’usine de Quimper (1908) - Procuration de 1909 à M. Bigot, directeur de l’usine à gaz de Quimper - Bulletin de renseignements - Lettre sur la location d’installations appartenant à la Cie Lebon + un état descriptif du matériel en location - Lettre du préfet sur l’application de la loi du 9 juin 1916 sur l’avance de l’heure légale - Deux plans non datés et lieux non identifiés

Personnel de la Compagnie Lebon (1926-1936), Statuts du personnel , 5O/QUI/24

5O/QUI/24 , 1926-1936  

1- Statuts du personnel : modifications de 1929 : - Statuts du personnel (10 janv. 1926) - Avenant aux statuts du personnel (18 août 1929) - Avenant aux conventions existantes (26 dec. 1929) 2- Statuts du personnel : modifications de 1936 : - Traité pour l’éclairage au gaz de la ville de Quimper (1862-1891) - Fascicule de présentation de la compagnie du gaz de Morlaix - Statuts de la caisse de secours ( non daté) + avenant (mars 1931) - Caisse de retraite, créée en 1936, règlement de 1935 - Règlement du service d’allocations familiales annexé aux statuts du personnel (30 juillet 1936) - Statuts du personnel, exploitation de Quimper (11 sept. 1936) + annexes (23 sept. 1936) - Projet d’avenant (10 oct. 1936) - Délibération du conseil municipal du 4 nov. 1936 relative aux statuts du personnel - Avenant aux conventions existant entre la ville de Quimper et la compagnie Lebon pour la distribution du gaz et concernant les statuts du personnel (19 nov. 1936) - Correspondance de la compagnie Lebon (1936) 3- Règlement des retraites : modifications : - Règlement de la caisse de retraite (créée en 1906) de la compagnie Lebon (1933) - Projet d’avenant du 18 juillet 1935 - Délibération du conseil municipal du 11 sept. 1935 - Décret ministériel du 16 nov. 1936 - Correspondance

Eclairage au gaz, Distribution du gaz, avenant au contrat de concession de gaz (1934-1937) , 5O/QUI/27

5O/QUI/27 , 1934-1937  

1- Décrets-lois du 16 juillet 1935 relatif à la distribution du gaz : - Extraits de J.O., rapport de l’architecte, correspondance (1935-1936) 2- Gaz : - Tarifs spéciaux pour grosse consommation (1934-1935) - Conditions d’abonnement pour la fourniture de gaz pour la grande cuisine au gaz (12 juillet 1927) - Rapport de l’architecte de la ville par rapport à l’installation du gaz dans le nouveau bâtiment du bureau de bienfaisance (6 mai 1935) 3- Projet d’avenant au contrat de concession gaz en application du décret du 5 sept. 1935 : - Délibération du conseil municipal du 25 juin 1936, rapport de l’architecte, correspondance (1935-1936) - Documentation relative aux tarifs du gaz (1935-1937) 4- Application des décrets-lois des 16 juillet et 5 sept. 1935 à la concession de gaz de Quimper : - Correspondance, notes, projet d’avenant (1935-1936)

Prix du gaz, du coke et de l'éclairage électrique (1936-1939) , 5O/QUI/29

5O/QUI/29 , 1936-1939  

1- Gaz : calcul du relèvement des prix (août 1937-fév. 1938) : - Discussion de l’application de la formule à partir du 1er janvier 1938 : correspondance, rapports de l’architecte, rapport des Ponts-et-Chaussées 2- Gaz : application des nouveaux tarifs (déc. 1937-fév. 1938) : - Correspondance, rapport de l’architecte de la ville 3- Gaz : compte de compensation (sept.-oct. 1939) : En application de l’avenant au contrat de concession pour le gaz des 18 et 28 nov. 1938 - Correspondance, calculs 4- Coke : fourniture de coke pour le chauffage des établissements publics municipaux (1936) : - Rapport de l’architecte, propositions de la Cie Lebon, marché gré à gré (29 nov. 1936), correspondance 5- Eclairage électrique : application des décrets-lois du 16 juillet 1935 relatifs aux tarifs (1935-1936) : - Rapport de l’architecte, délibération du conseil municipal (30 oct. 1935), correspondance, un article de presse 6- Eclairage électrique : application des décrets-lois du 16 juillet 1935 et 30 oct. 1935 : - Correspondance, extrait de J.O., rapport des Ponts-et-Chaussées (1935-1939) 7- Réclamation de M. Grall, rue de Kerfeunteun : - Demande d’eau et d’éclairage

Eclairage au gaz et à l'électricité (1921-1934), Conventions de concessions entre la Ville de Quimper et la Compagnie Lebon , 5O/QUI/22

5O/QUI/22 , 1921-1934  

1- Etude d’un projet de convention pour le gaz entre la Ville de Quimper et la Cie Lebon (1924-1925) 2- Etude d’un projet de concession pour la distribution de l’énergie électrique, pour tous usages, sur le territoire de la commune de Quimper (1924-1925) 3- Documents annexes : - Prix du gaz à Quimper (1921) - Questionnaires remplis par d’autres villes à la demande de la Ville de Quimper (oct. 1924) - Convention pour l’électrification : . Ville de Lorient (1923) . Ville de Lure (1925) 4- Nouveau contrat de concession avec la Cie Lebon (1933-1934) : - Projets de convention pour l’éclairage public électrique (mai 1934 et nov. 1933) - Délibération du conseil municipal relative au projet de nouveaux contrats de concession avec la Cie Lebon (29 juin 1934) - Convention pour l’éclairage public (6 juin 1934) - Avenant à la concession d’une distribution publique d’énergie électrique par la Ville de Quimper des 22 juin et 4 juillet 1925, approuvé le 23 déc. 1925 (24 oct. 1934)

Eclairage au gaz, Travaux réalisés pour la ville , 5O/QUI/12

5O/QUI/12 , 1891  

- Travaux réalisés pour la ville de Quimper par la Cie Lebon : mémoire des sommes dues à M. Eugène Lebon et Cie pour les fournitures et travaux exécutés pour le compte de la ville (1891) - "La question du gaz", articles de presse (1885-1894)

Eclairage au gaz, Pose de conduites et de becs de gaz (1856, 1 pièce ; 1862-1898) , 5O/QUI/6

5O/QUI/6 , 1856-1898  

- Contrat entre M. Lebon et la ville de Morlaix pour établir dans la ville des tuyaux pour la circulation du gaz destiné à l'éclairage général (28 nov. 1856) - Demande d'établissement d'un bec de gaz en face du chemin qui conduit à l'hospice devant la propriété de M. Le Bastard et d'une clôture en bois le long du chemin (délibération du 29 nov. 1889) - Demande de l'établissement d'un bec de gaz permanent rue de l'hospice (délibération du 29 nov. 1889) - Projet d'installation d'une lanterne à gaz, près de la chapelle de l'hospice, dans le chemin qui conduit à l'asile des aliénés (1887) - Projet d'établissement de deux lanternes à gaz rue de Douarnenez et d'une lanterne à gaz rue Froide à Locmaria (1888) - Projet d'établissement d'une lanterne à gaz rue Froide à Locmaria (1889) - Devis approximatif de l'installation du gaz au collège de Quimper (1880) - Arrêté informant la population que la Cie centrale d'éclairage est autorisée à faire des travaux dans toutes les rues et emplacements nécessaires pour l'installation de l'éclairage public (juin 1863) - Travaux exécutés par M. Lebon et soldés par la ville de Quimper en 1868 et 1872-1874 (mars 1875) - Tarifs pour l'installation de lanternes publiques (1868) - Tarif pour travaux d'éclairage public proposé par la compagnie d'éclairage et accepté par la ville de Quimper (nov. 1872) - Plainte d'habitants à propos de la mauvaise qualité du gaz (1876) - Pétition d'habitants de Kerfeunteun au maire de Quimper (1881) - Proposition de la Cie Lebon de changer les becs de gaz pour un meilleur éclairage de la voie publique (1898)

Eclairage au gaz, Création d'un usine à gaz (1862-1877) , 5O/QUI/5

5O/QUI/5 , 1862-1877  

- Achat de terrains à des particuliers en vue de l'installation de l'usine - Lettre du préfet, plan de l'emplacement de l'usine et arrêté préfectoral - Plan de l'usine à gaz (1862), 105 x 74,5 cm, calque restauré en 1998 - Extrait du registre des arrêtés du maire - Arrêtés préfectoraux - Correspondance Lebon - Rapports sur l'éclairage de Quimper (1871-1874) - Procès-verbaux sur l'éclairage de la ville (gaz de mauvaise qualité) contre M. Maillin (1874) - Liste des travaux exécutés par la Cie Lebon de 1869 à 1874

Eclairage au gaz, Prix du gaz : délibération du conseil municiapl (1935-1940) , 5O/QUI/28

5O/QUI/28 , 1935-1940  

- Séance du conseil municipal du 30 oct. 1935 : prix du gaz et tarifs dégressifs - Séance du conseil municipal du 26 dec. 1935 : révision de la formule fixant le prix du gaz - Séance du conseil municipal du 25 juin 1936 : organisation et contrôle technique du gaz - Séance du conseil municipal du 13 avril 1937 : droits d’enregistrement sur les fournitures de gaz, réclamations de la Cie Lebon + la délibération du conseil municipal du 16 nov. 1933 sur le même sujet - Séance du conseil municipal du 21 juin 1938 : concession du gaz, nouvelle formule du prix du gaz - Séance du conseil municipal du 4 nov. 1938 : discussion du projet d’avenant au contrat de concession du gaz - Séance du conseil municipal du 17 déc. 1939 : débenzolage du gaz d’éclairage (modification du pouvoir calorifique du gaz) + lesdélibérations des conseils municipaux du 27 sept. 1935, 22 avril 1936, 2 juin 1938 - Séance du conseil municipal du 17 juin 1940 : pouvoir calorifique du gaz

Eclairage au gaz, Travaux et installations de canalisations (1869-1920) , 5O/QUI/8

5O/QUI/8 , 1869-1920  

- Devis pour des travaux d'éclairage (1869-1908) - Mémoires des sommes dues à la Cie Lebon par la Ville de Quimper (1885-1898) - 16 plans de canalisations à travers Quimper - calque très fragiles, à ne manipuler qu'en présence du responsable des fonds historiques - Travaux de canalisation, illumination d'édifices publics : correspondance de la Cie Lebon (1894-1920) - Arrêté d'autorisation de la préfecture pour l'installation de canalisations (1895-1908)

Eclairage au gaz, Traité de prorogation (1881-1914) , 5O/QUI/10

5O/QUI/10 , 1881-1914  

Etude de la question de prorogation du traité avec la compagnie Lebon : - Correspondance 1881-1885 - Traités d'autres villes : Douarnenez, Saint-Malo, Saint-Brieuc, Grandville, Morlaix (1884-1885) - Commission du conseil municipal pour l'élaboration et le vote du traité de prorogation (1890-1891) - Traité de prorogation (27 février 1891) - Dénonciation du traité de prorogation par la Ville de Quimper (1910-1914)

Eclairage en temps de guerre (1936-1946) , 5O/QUI/30

5O/QUI/30 , 1936-1946  

- Extinction des lumières et diffusion de l’alerte (1936-1937) - Mémoires des dépenses pour l’éclairage public, gaz et électricité (1939) - Consignes d’éclairage en temps de guerre (1939-1945) - Problèmes d’éclairage liés à la guerre (1939-1940) - Arrêté préfectoral stipulant que la compagnieie Lebon est chargée de la surveillance des travaux de reconstruction des ouvrages endommagés par la guerre (1946)