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L'histoire étonnante de la loi 1901 - Le droit des associations avant et après Pierre Waldeck-Rousseau. BARDOUT Jean-Claude Editions Juris, 2001, Lyon, 285 p. , GN/22

GN/22 , 2001  

SOMMAIRE 1- De l'Antiquité à l'an mil : les lointaines origines 2- De l' an mil à 1789 : le pré-associationnisme communautaire 3- De 1789 à 1848 : la prohibition révolutionnaire 4- 1848-1884 : les indécises conquêtes de la liberté 5- La belle victoire de Waldeck-Rousseau 6- 1939-1945 : l'amère revanche du corporatisme 7- 1945-1971 : la liberté sous tutelle 8- 1971-2001 : la seconde victoire de Waldeck-Rousseau

Culte catholique, Séparation de l'Eglise et de l'Etat (1901-1902) , 1P/QUI/35

1P/QUI/35 , 1901-1902  

Exécution de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations : demandes en autorisation des congrégations. -correspondance générale -Congrégation des Sœurs du Bon Secours : demande d'autorisation, rapport d'enquête -Prêtres de l'Immaculée conception de Saint-Méen : demande d'autorisation, rapport d'enquête -Congrégation des filles de la Sagesse de Saint Laurent sur Sèvre : demande d'autorisation, rapport d'enquête -Congrégation des filles de la Croix de Lambézellec

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