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Interdiction de faire des courses de chevaux à l'occasion des mariages: extrait des arrêts du parlement de Bretagne, imprimé à Rennes chez François Vatar, imprimeur du Roi et du Parlement, 1785 , FF 8

FF 8 , mercredi 12 janvier 1785  

Interdiction de faire des courses de chevaux à l'occasion des mariages, à peine de dix livres d'amendes et de huit jours de prison contre chacun des contrevenants: extrait des arrêts de la cour du parlement de Bretagne du 12 janvier 1785

Contexte :
Police

Exploitation de la propriété agricole de Ty Gardien en Kerfeunteun (Quimper) : titres notariés dont inventaire après décès, baux à ferme, quittance de loyer, testament; contrat de mariage, obligation , 61 J 1

61 J 1 , 1786-1895  

Terres et exploutation du lieu de Ty Gardien en Kerfeunteun (Quimper) : titres notariés dont :

- Testament de Marie-Catherine Corler, veuve de J. Le Berre, ancienne débitante, demeurant rte de Brest du 24 septembre 1895

- Quittance pour acte obligatoire du 11 janvier 1868, 12 mai 1866, 27 septembre 186, 21 novembre 1863, 1er Floréal an XIII, 30 Nivose an XII

- Partage de la succession de Marie Catherine Le Bescond, cultivatrice du 11 ocotbre 1864

- Inventaire après le décès de Corentin Tanguy de Ty Gardien du 28 mai 1863

- Bail à ferme de la métairie de Ty Gardien par les consorts Tanguy du 10 avril 1861

- Obligation souscrite par Corentin Tanguy de Ty Gardien le du 11 janvier 1860, 5 avril 1854, 18 février 1852, 

- Vente par licitation par Jeanne Marie Corler du lieu de Ty Gardien au profit de corentin Tanguy du 30 avril 1853

- Traité sur compte de tutelle du 31 janvier 1849

- Vente  entre soeurs Corler d' '1/3 indivis du fonds d'une tenue à Ty Gardien du 6 janvier 1849

- Contrat de mariage Corentin Tanguy du lieu de Kerlaeron en Ergué-Armel et Jeanne Corler de Ty Gardien en Kerfeunteun du 6 janvier 1849

- Contrat de mariage entre Corentin Tanguy de Kernivinen en Ergué-Armel  et Marie Jeanne Conan du lieu de Kerlaeron en Ergué-Armel du 26 juin 1841

- Quittance générale  pour remboursement d'un emprunt du 31 octobre 1830, 30 mars 1833, 5 avril 1828, 29 mars 1825, 10 janvier 1805, 26 octobre 1806, 9 Frimaire an XI

- Démission de propriété du 27 ocotbre 1825

- Inventaire pour bail à ferme du 13 novembre 1812

- Bail à ferme du 29 juin 1808, 25 juin 1806

- Etat des pailles et foins de Ty Gardien,14 Frimaire an XI

- Cahier de prisage  de Ty Gardien du 5è jour complémentaire de l'An IX

-Bail à ferme du 15 Floréal An IX

- Inventaire de bornement de communauté du 3 mars 1788

- Quittance du 25 juin 1786

 

 

 

 

 

 

Navigation intérieure de la Bretagne : mémoires imprimés , II 6

II 6 , 1786  

1.- Rapport de l'Abbé Bossut, de M l'abbé Rochon, de M. de fourcroy et de M. le marquis de Condorcet, membres de l'académie royale des sciences sur la navigation intérieure de la Bretagne, imprimé Chez Nicolas Vatar à Rennes en 1786 (13 pages)

2.- mémoire sur la navigation intérieure de Bretagne adressé à Nosseigneurs les commissaires des Etats, chargés de cette partie, par le commerce de la ville de rennes en réponse à leur lettre du premier mai 1785, imprimé à Rennes, Nicolas Vatar, 1786 (11 pages)

3.- mémoire sur les moyens de se procurer les fonds nécessaires pour la navigation intérieure de Bretagne présentée aux états de cette province par Pierre Marie Rosnivinen de Piré, membre de l'Ordre de la Noblesse en 1786, imprimé à Rennes chez François Vatar, 1786 (10 pages)

4.- Considérations importantes sur la navigation intérieure proposée en Bretagne et réponse à diverses objections sur l'emprunt par forme de tontine et emploi de ses deniers rennes; Vatar, 1786, (24 pages)

Extension des quais de Locmaria , DD 22

DD 22 , 1786-1787  

-Extension des quais de Locmaria : rentes constituées tant au denier cinquante qu'au denier vingt, dues par la municipalité de Quimper à divers particuliers en échange de divers terrains nécessaires à l'extension du port: titre, extraits des délibérations de la communauté de ville, (1786-1787)

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Droits de Poids du roi à Quimper , CC 52

CC 52 , 1786-1791  

Droits de Poids du roi à Quimper: bail à ferme pour une durée de cinq années accordé pour la somme de 120 livres des droits de poids du Roi à Quimper, 6 novembre 1787. Papier timbré, quittances du receveur du Domaine de Penthièvre du versement du fermier du droit de poids du Roi (1785-1787), lettre patente du Roi relative au droit de poids du roi du 8 septembre 1779 (copie papier fin XVIIIème).

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois