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Gestion des Halles Saint-François , 1079 W 11

1079 W 11 , 1977-1992  

Gestion des Halles Saint-François:  liste des commerçants locataires, dossiers individuels des commerçants des halles (nombreuses lacunes), correspondance, relance pour loyers impayés

Contexte :
1079 W 7-14 Gestion, locations des emplacements commerciaux des halles et des marchés municipaux

Application des lois d'assistance et de prévoyance, Protection et assistance aux vieillards, infirmes, aux femmes, enfants et familles nombreuses : Assistance aux vieillards, infirmes, incurables (loi du 14 juillet 1905) , 5Q/QUI/20

5Q/QUI/20 , 1905-1955  

- Règlement départemental du service de l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (1906) - Liste des vieillards (1927) - Etat des modifications apportées aux listes des vieillards, des infirmes et des incurables admis à l'assistance (1913-1918, 1926) - Registre des délibérations : - 23 nov. 1905 - 26 fev. 1913 - 12 juin 1913 - 20 sept. 1923 - 24 oct. 1923 - 25 oct. 1938 - 13 dec. 1938 - 14 mars 1955