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Comptes de miseurs de 1601-1602 , CC70

CC70 , 1601-1602  

Communauté de ville de Quimper;- miserie: compte de maître Guillaume Furic, procureur syndic, receveur miseur de la ville de Quimper pour les années 1601 et 1602. Apurement donné le 2 décembre 1606.

Contexte :
CC58-CC82 : Comptes de miseurs
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45 médias

Titres et procédures opposant les habitants de Quimper à l'évêque au sujet des droits de lods et ventes et divers autres droits seigneuriaux prétendus par l'évêque sur des maisons relevant de son fief des Réguaires , CC 6

CC 6 , 1603-1740  

1.- Permission à Messire Sébastien de Rosmadec, baron de Mollac, marquis de Pont-Croix en son nom et comme procureur de son fils unique et héritier présomptif de Marguerite de Beaumanoir dame douairière propriétaire de la dite seigneurie de Tregalet par l'évêque de Cornouaille pour permettre aux officiers du suppliant d'exercer la juridiction de Trégalet en l'auditoire de la cour des Réguaires. Donné le 18 juillet 1603.

2.- Appel de sentence du 20 août 1643 au présidial de Quimper au profit de Messire Nicolas de Lezandevez, héritier de Messire René du Louet, évêque de Cornouaille.

3.- Arrêt du Parlement de Bretagne du 21 janvier 1659 concernant une procédure entre le sieur Julien Gobert, greffier de la juridiction des Réguaires de Cornouaille et maître Denis Le Mercier, greffier du siège présidial de Quimper relatif à des inventaires et vacations faites par Ledit Mercier au préjudice du greffier des Réguaire.

4.- Sentence du 4 mars 1680 de la Réformation du Domaine à Quimper au sujet du remboursement de vacation touchées par les sr de Kerardic Poullain et Forestic Le Rousseau, greffiers des Réguaires pour des inventaires faits dans des maisons prébendales.

5.- Requête du 20 mai 1683 du substitut du procureur du roi concernant la juridiction des Réguaire.

6.- Consultation juridique adressée par des avocats au procureur fiscal des Réguaires, le souer Bougeant: correspondance, notes 1683 (10 pièces).

7.- Arrêt de la cour du Parlement de Bretagne du 27 mars 1684 au profit des juges des Réguaires au sujet d'un coup de pistolet qui fut donné au nommé Abrahamet, écolier.

8.- Arrêt du parlement du 6 décembre 1697 en faveur de Messire François de Coetlogon, évêque de Quimper contre la communauté de Quimper relatif aux droits de lods et ventes sis sur des maisons relevant de son fief des Réguaires (1 pièce imprimé).

9.- Procès devant la juridiction des Réguaires relatif au droits seigneuriaux dus à Mgr de Coetlogon, évêque de Quimper sur les terres, maisons et héritages appartenant à Mtre Olivier Le Mezec, père et garde de ses enfants nés de son mariage avec défunte demoiselle Jacob. Extrait u greffe donné le 26 avril et 20 mai 1702 et du 9 août 1702.

10.- Consultation du 31 décembre 1740 au sujet de bancs prétendus par l'évêque dans la cathédrale.

Contexte :
Lods et ventes

Fragments et pièces isolées , II 11

II 11 , 1604-1742  

1.- fragment de procédure opposant François de Lezandevez sieur du Stang et Jean de Lezandevez, sr du Stang Bihan relative à divers héritages (1604)

2.- Mémoire des frais d'avocat dus à Maître Hervé Moreau dans l'affaire du procès présenté en cour du présidial de Quimper entre Yves Gouzerch demandeur et Yves Le Priol et Stéphane Dagorn, défendeurs

3.-inventaire après décès dressé le 2 juin 1643 (document incomplet et anonyme)

reçu de mtre du Lothy, sergent, de Marie Viol de la somme de 6 livres, donné à Quimper le 8 octobre 1675

4.- note de frais de procédure dus à Mre Alexis Billy, avocat à la cour de Quimper (août 1708)

5.- Mémoire de dépenses de produits de consommation courantes de 1696,1714, 1734 (3 pièces papiers)

6-. Mémoire des frais et dépenses faites pour divers inventaires dressé par Maître Guéguen en 1725.

7. Note récapitulatives des frais de procédure dus à M. de Kervelegan Le Goazre pour les années 1732-1742.

Appel de la procédure d'entre les bourgeois et habitants de Quimper-Corentin , CC 85

CC 85 , 1604-1606  

Appel de la procédure d'entre les bourgeois et habitants de Quimper Corentin, Yves Furic, leur procureur syndic et Geoffroy Le Marchand et mtre Le Do, avocat et procureur et maître Jean L'Honoré curateur de Charles L'Honoré fils et héritier de feu autre Jean L'Honoré, le vieux et maître Hervé Le Coguen tuteur de Julien Girondeau et maître Jean Beaujean, seigneur de Kerunernezic, curateur de Sébastien Beaujouan son frère.

Contexte :
Titres et pièces à l'appui des comptes des miseurs de la ville de Quimper

Logement et solde de gens de guerre , EE 23

EE 23 , 1605  

Assignation du 13 juin 1605 pour Mre Jacques Le borgne, demandeur, conseiller du roi, sieur de Kerollier et lieutenant civil et criminel des nobles bourgeois de Quimper et honorable homme Yves Lestang, leur procureur syndic, défendeur, concernant le paiement et solde des gens de guerre étant en garnison en ladite ville en l'année 1590.

Contexte :
Logement, étapes et casernement des gens de guerre

Ergué-Armel

1605-1992  

Baptêmes, mariages et sépultures (BMS) de la paroisse d'Ergué-Armel

Confrérie des maîtres tisserands dite de Saint-René , HH 12

HH 12 , 1612-1746  

1.- constitution d'une rente de 120 livres de principal du 3 juin 1612 par escuyer Guillaume Kergonan demeurant en la paroisse d'Ergué Armel pour Jean Floch, abbé de la confrérie de monsieur Saint René, remboursé le 17 mars 1720: 1 pièce parchemin (1612)

2.- quittances diverses, 2 pièces (1712, 1746)

Contexte :
Corporations d'arts et métiers