Délibérations, arrêtés, correspondances 89 résultats (5ms)

Entre le 09 mai 1828 et le 14 août 1832

Entre le 22 septembre 1830 et le 30 janvier 1832

Entre le 03 février 1832 et le 28 juillet 1834

Entre le 17 août 1832 et le 15 novembre 1833

Entre le 15 novembre 1833 et le 22 décembre 1834

Entre le 02 février 1835 et le 19 mai 1836

Entre le 09 juin 1836 et le 1er août 1838

1838-1959

1838-1959

Entre le 04 octobre 1838 et le 03 janvier 1843

Entre le 02 janvier 1839 et le 09 décembre 1840

Entre le 09 février 1843 et le 09 juin 1848

Entre le 06 juin 1844 et le 28 septembre 1848

Entre le 15 juin 1848 et le 10 décembre 1853

Entre le 02 octobre 1848 et le 29 avril 1852