Délibérations, arrêtés, correspondances 147 résultats (11ms)

Entre le 05 avril 1793 et le 19 février 1795

Entre le 05 mars 1860 et le 05 octobre 1883

1945-1950

27 novembre 1634-20 mars 1639

Entre le 29 mars 1837 et le 31 décembre 1836

Entre le 09 septembre 1790 et le 20 mars 1793

18 janvier 1587-22 janvier 1589

Entre le 27 septembre 1883 et le 11 novembre 1909

1908-1955

Entre le 09 juin 1836 et le 1er août 1838

16 septembre 1779-31 juillet 1790

Entre le 17 mai 1921 et le 15 juillet 1925

Entre le 1er janvier 1797 et le 28 juillet 1813

Entre le 31 mai 1859 et le 29 juin 1864

1949-1954