Délibérations, arrêtés, correspondances 147 résultats (12ms)

Entre le 17 mai 1921 et le 15 juillet 1925

Entre le 1er janvier 1797 et le 28 juillet 1813

1885-1907

Entre le 11 février 1949 et le 30 septembre 1953

1821-1837

16 septembre 1779-31 juillet 1790

1949-1954

1793-1799

Entre le 05 avril 1793 et le 19 février 1795

1910-1959

Entre le 15 février 1901 et le 07 juin 1907

Entre le 1er octobre 1813 et le 20 septembre 1830

1948-1959

27 novembre 1634-20 mars 1639

Entre le 06 juin 1844 et le 28 septembre 1848