Délibérations, arrêtés, correspondances 89 résultats (15ms)

Entre le 06 juin 1844 et le 28 septembre 1848

1910-1959

Entre le 09 septembre 1790 et le 20 mars 1793

Entre le 27 septembre 1883 et le 11 novembre 1909

Entre le 20 août 1915 et le 11 mars 1921

Entre le 09 juin 1836 et le 1er août 1838

1948-1959

Entre le 05 mars 1860 et le 05 octobre 1883

1885-1907

1794-1826

Entre le 11 février 1949 et le 30 septembre 1953

Entre le 31 mai 1859 et le 29 juin 1864

Entre le 1er janvier 1797 et le 28 juillet 1813

Entre le 1er octobre 1813 et le 20 septembre 1830

Entre le 17 mai 1921 et le 15 juillet 1925