Délibérations, arrêtés, correspondances 89 résultats (6ms)

Entre le 11 juin 1958 et le 1er décembre 1962

1793-1799

1793-1903

Entre le 31 janvier 1806 et le 27 décembre 1809

Entre le 1er octobre 1813 et le 20 septembre 1830

Entre le 22 septembre 1830 et le 30 janvier 1832

Entre le 03 février 1832 et le 28 juillet 1834

Entre le 02 janvier 1839 et le 09 décembre 1840

Entre le 06 juin 1844 et le 28 septembre 1848

Entre le 02 octobre 1848 et le 29 avril 1852

Entre le 1er mai 1852 et le 05 juin 1855

Entre le 31 mai 1859 et le 29 juin 1864

Entre le 11 mars 1876 et le 24 septembre 1880

Entre le 04 août 1886 et le 28 février 1891