Réalisation de travaux de fortification financé par les revenus des droits de billot par Henry du juch capitaine de la ville de Quimper Corentin: quittance adressée au receveur ducal , 7 J 199

7 J 199 , mardi 15 octobre 1467  

Quittance du 15 octobre 1467 signé par Henry Du Juch capitaine de Quimper au receveur du duc de Bretagne, d'un montant de 30 sous d'or d'indemnités versée pour un voyage à Nantes effectué à fin d'obtenir un mandement sur cinq ans permettant de percevoir le droit de billot sur l'évêché de Cornouaille et d'affecter ces sommes à la fortification de la ville

Transcription "Henry du Juch chl [chevalier] seigneur de pratanroux et capp [capitaine] de Kempertin certifie et relaste a qui il appartient que Alain de lesandevez miseur de les murs et réparations  de Kempertina poyé et baille pour les mises et  despenns de moy et de Jehan le baud d'avoir esté denvers le duc pour impectrer le mandement du devoir de billot  de leveche de cornouaille pour cinq ans a comancer le premier jour de decembre mil iiiic lxvi  [1466], la somme de trante sols dor  tant pour impectrer led. mandement et letres de la chancellerie que pour lesdites mises dépenses dud.voyaige de nous et nos gens. Delaquelle somme de xxx [30] sols nous tenons pour contans et bien poyez dudit miseur et l'en quictons. Donné fait soubz nostre sygn manuel le xv jour d'octobre lan mil iiii soixante et sept

HDUJUCH

Travaux aux fortifications de la ville , EE 2

EE 2 , 1469  

1.- état des travaux nécessaires aux murs et fortifications de la ville de Quimper approuvés par Mre Henry du Juch, capitaine de la dite ville, Maistre Alain de Rosmadec et révérend père en Dieu monseigneur l'Evêque de Cornouaille, maître Le Bailliff, Riou Le Saux le jeune, Alain Lezandevez, Caznevet Gourcuff, Jacob Camus, François Fily, Henry Le Goaregue et plusieurs autres donné le 23[illisible] 1469

2.- travaux aux fortifications de la ville: quittance d'Alain Lezandevez, miseur de Quimper, 23 avril 1469

Contexte :
Remparts, Fortifications de la ville

Travaux aux fortifications de la ville , EE 3

EE 3 , 1471  

1.- quittance donnée par Alain Lezandevez pour réparation des murs des moulins de révérend père en dieu, Monseigneur de Cornouaille, 17 septembre 1471.

2.- quittance donnée par Pierre de la fosse à Alain Lezandevez, du 2 août 1471 pour travaux faits au lit et talus de la rivière au pont fermé au moulin de monseigneur de Cornouaille

3.- supplique d'Alain PetitJouan de Quimper relatant les dégradations causées à son jardin lors des réparations faites au mur de la ville (3 août 1471) + l'acte de transaction visant à l'indemnisation de PetitJouan en date du 10 oct. 1471.

4.- indemnisation versée par Alain Lezandevez, miseur, à d'Alain Petitjouhan pour son jardin et courtil occupé et dégradé par les travaux et réparation des murs; en présence de noble homme messire Henry du Juch, seigneur de Pratanroux et capitaine de Quimper-tin, , maitre Jehan du Disquay, bailli de Cornouaille, Rolland de Lesongarseigneur de Pratanraz, Jehan de Botdigneau, Hervé de Lézongar seigneur de la Boissière, Alain de Kerraoul et plusieurs autres nobles et bourgeois de la ville.

Contexte :
Remparts, Fortifications de la ville
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Travaux aux fortifications de la ville , EE 4

EE 4 , 1472  

1.- ordre de paiement donné par Henry du Juch, capitaine de Quimper à Alain Lezandevez, miseur de la ville pour travaux fait à la porte Médard. Donné le 26 avril 1472

2.- reçu pour Alain Lezandevez, receveur du billot de la somme de 118 livres pour les réparations des ponts, portes et des murs de la ville close. Donné le 16 juin 1472

3.- reçu d'Olivier Baud trésorier des guerres de Bretagne d'Alain Lezandevez, miseur des deniers de billot pour la défense et réparation de la ville de Conq de la somme de 500 livres monnaies. Donné le 20 mai 1472

4.- Autre acte relatif aux travaux de réparation des murs.

Contexte :
Remparts, Fortifications de la ville
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5 médias

Lettres et suppliques , CC 12

CC 12 , 1475  

1- lettre de prorogation de la ferme du billot de 4 ans donnée du 10 juin 1465 enregistrée par la Chambre des Comptes de Bretagne. Copie 13 février 1475.

2.- supplique de Guillon Rio adressée au duc concernant le paiement des fermes du billot , donnée le 4 avril 1475.

3.- autre supplique de Jehan Ninon sous fermier pour un an des devoirs de billot des vins vendus en détail des châtellenies de Cap Caval et Cap Sizun pour obtenir le rabat de sa ferme. Donné rabat à Nantes le 10 juin 1475.

Le suppliant signale «Les Anglois et autres gens de guerre d'Angleterre ont été la plupart du temps au devant la mer et eurent prendre et piller les navires qui entraient ou sortaient des dits havres et dites châtellenies, Le suppliant signale encore qu'il vous a plut par deux ou trois fois faire arrêter les navires de votre pays par de quoi ils ont peu voyagé ni entra pipe [de vin] par la mer depuis le mois de juillet. Enfin une grande mortalité de peste dans la région du Cap Caval est également signalée dans le document.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois
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Travaux aux fortifications de la ville , EE 5

EE 5 , 1476  

Ordonnance par mandement du duc, d'Alain Lézendevez receveur des deniers du billot de Cornouaille soient employée aux fortification et emparement de la villes de Quimper-Corentin et de la tierce partie du parachèvement de la fortification de la ville de Conq, fait en présence de messire Henry du Juch, chevalier, seigneur de Pratanroux, capitaine dudit lieu de Quimper Corentin, Maître Lorant Lefifollie, vicaire de Monseigneur l'évêque de Cornouaille, maître Guillaume de Kergoet, , Jehan du Disquay, Jehan Aillet sénéchal, procureur et lieutenant de la cour de Quimper-Tin, maître Salmon Dagorn et François de l'Hostellerie, chanoines de l'église de Cornouaille et plusieurs nobles du pays et bourgeois de la ville de Quimper-Tin. Donné à Quimper en la maison d'Alain Petitjouhan le 18 mai 1476.

Contexte :
Remparts, Fortifications de la ville
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Mandement de François, duc de Bretagne , CC 14

CC 14 , 1484  

Mandement de François, duc de Bretagne adressé au capitaine de Quimper accordant à Jehan Mauteou, fermier des deniers de billot des vins et autres breuvages vendus par menu détail en l'évêché de Cornouaille le rabat de la cinquième partie du prix de sa ferme. Donné à Nantes le 19 juillet 1484.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Privilège du papegault , AA 1

AA 1 , 1485-1645  

1.-Lettre patente de François, duc de Bretagne, confirmant le privilège de papegault octroyé aux habitants de la ville et faubourgs de Quimper. Donnée à Nantes le dernier jour de septembre 1483. copie dressée à Quimper le 21 janvier 1485. La charte précise qu'afin de favoriser le jeu et art de l'arbalète. «lesdits arbalétriers, selon la coutume du jeu d'arbalète font un roi par chacun an en chacune bonne ville de notre pais et duché de celui qui abat de coups au mois de mai, une enseigne d'oiseau nommée papegaut, étant sur le bout d'une haute perche assise en un haut lieu&»fragment de sceau cire verte aux hermines de Bretagne (copie du 21 janvier 1485).

2.-Lettre patente octroyée par Charles, roi de France octroyant certains privilèges, franchises et libertés au roi des arbalétriers du jeu de papegault pour la ville de Quimper Corentin donnée à Lyon le 2 février 1495. Le texte préciseque paravant les guerres et divisions qui ont eu cours en notre pays le dit jeu de l'arbalète était fort fréquenté et il s'y trouvait grand nombre de compagnons bien expérimentés et instruits en icelluy.

3.-Ordonnance de Jehan François, chevalier, maître du sceau ordinaire du roi ayant la charge et administration du sceau tant ordinaire qu'extraordinaire du pays et duché de Bretagne attribuant au roi et aux pages du jeu d'arbalète de la ville de Quimper durant l'année de sa royauté seulement le devoir d'impôt de 15 pipes de vins étrangers et hors du cru du pays pour le prix de la royauté du jeu d'arbalète. Donnée le 4 juin 1496.

4.-Lettre patente octroyée par Henry II, roi de France confirmant le privilège de papegault aux villes du duché de Bretagne. Donnée à Saint Germain en Laye le 5 juin 1547. Copie du 28 septembre 1547.

5.- Lettre patente octroyée par Charles, roi de France confirmant le privilège de papegault aux nobles, bourgeois, manants et habitants de la ville et faubourgs de Quimper Corentin, donnée à Saint-Germain en décembre 1573. Le texte précise que le privilège est octroyé pour être employé à la garde et défense de ladite ville qui est ville de frontière et la troisième dudit pays et évêché de Bretagne. Donnée à Saint Germain le 10 décembre 1547.

6.- Lettre patente de confirmation par Henry, roi de France et de Navarre du privilège de papegault aux nobles, bourgeois, manants et habitants de la ville et faubourgs de Quimper Corentin. Donnée à Rennes le 15 mai 1598.

7.- Lettre patente de confirmation par Louis, roi de France, du privilège de papegault. Donnée à Paris au mois de décembre 1644.

8.- Enregistrement de la lettre patente royale de décembre par la chambre des comptes de Bretagne. Extrait donné à Nantes le 6 avril 1645.

Travaux aux fortifications de la ville , EE 7

EE 7 , 1487  

Ordonnance de Charles de Kérimer capitaine de Quimper concernant les travaux faits aux fortifications de la ville. Donné le 12 décembre 1487.

Contexte :
Remparts, Fortifications de la ville
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27 médias

Comptes de miseurs de 1487 , CC60

CC60 , 1487  

Communauté de ville de Quimper: miserie :- Compte de Jehan Le Baud, naguère receveur des deniers des droits de billots et miseur des murs, emparements, réparations et édifices de la ville de Quimper Corentin depuis juin 1486 au mois de la ville de Quimper pour au 27 mai 1487. dont apurement fait et conclu par Haut et puissant Charles, seigneur de Kerymerch, seigneur du Haultbois, capitaine de Quimper Corentin et tenu en la tour neuve de cette ville par François Le Saux, l’un des gens des comptes de mondit seigneur le duc, de vénérable et discret maître Jehan Calloet, docteur en droit canon et civil, official, maître Jehan Guizcanou, chanoine de Saint Corentin, vicaires généraux de révérend père en dieu l’évêque de Cornouaille, de Lescoet, Geffroy de Tréanna, Thomas de Kerynisan, aussi chanoine, Jehan Aillet procureur de Cornouaille, Yves Diougoallet lieutenant du dit lieu de Quimper Corentin, Alain de Tréana, Alain Petitjouhan, procureur des habitants de la ville, Ollivier de Kermodiern, Thebaud Kerfors, Jehan Runbiern, Jehan Pezron, François Marion, présent miseur, Jehan Cochet contrôleur des œuvres et réparations de la dite ville, François Lefanner, Jehan Finamour, Henry Pezron, Mahe Santoes, Jehan Le Doutin,Vincent Lezormes, Olivier Le Baud, Rolland Le Baud, Henry Le Baud et plusieurs autres nobles et bourgeois manants et habitants de la dite ville. Donné le 2 juin 1487.

Contexte :
CC58-CC82 : Comptes de miseurs
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1 média

Travaux aux fortifications de la ville , EE 8

EE 8 , 1488  

Quittance par la veuve de feu Thomas Le Lagadec pour François Marion, naguère miseur de Quimper pour paiement d'un pan de mur étant entre la tour Neuve et la Tour nommée la Tour de Névet. Donné le 20 février 1488.

Contexte :
Remparts, Fortifications de la ville

Mandement de Charles de Kerymerch, seigneur dudit lieu et du Hault Bois, capitaine de Quimper à François Marion, miseur et Thomas Le Lagadec, fermier du billot de Cornouaille , EE 26

EE 26 , 1488  

Mandement de Charles de Kerymerch, seigneur dudit lieu et du Hault Bois, capitaine de Quimper à François Marion, miseur et Thomas Le Lagadec, fermier du billot de Cornouaille de bailler à Yves de Lézongar, seigneur dudit lieu dessus les deniers dudit billot 10 livres pour payer à quatre maîtres de navires que j'ai fait venir et retenir à la garde de cette ville, donné mars 1488.

Contexte :
Faits de Guerre

Travaux aux fortifications de la ville , EE 9

EE 9 , 1489  

1.- renable et approbation des dépenses aux murs et réparations de Quimpertin inscrites aux comptes de François Marion, naguère receveur et miseur des deniers ordonnés pour la réparation de Quimper-tin. Les dites réparations faites par feu Thomas Le Lagadec pour la clôture de Quimper. Il est précisé que 92 «gambarriettes» de pierres tant taillées qu'à tailler furent utilisées pour la dite tour Neuve. Le montant des travaux s'élevant à 290 livres 17 sous et deux deniers monnaies à payer à Aliz, veuve feu Thomas en son nom et comme tutrice d'Yvon Le Lagadec son fils. En présence de noble écuyer Guillaume de Kermoysan, seigneur de la Villeneuve, lieutenant du capitaine de la dite ville, maître Pierre de Kerloaguen archidiacre de Poher, maître Hervé de Lezongar, chanoine de Cornouaille, François Le Saux, l'un des gens du Duc. Donné à Quimper le 3 octobre 1489.

2.- mandement de payer à François Marion, miseur de la ville de Quimper-Tin la somme de 65 sous dix deniers pour réparation des ponts de la dite ville de Quimper donné par Du Hiliguy, 10 septembre 1489.

Contexte :
Remparts, Fortifications de la ville

Travaux aux fortifications de la ville , EE 10

EE 10 , 1490  

Cahier de compte des travaux de mise en état de la douve et du boulevard fait proche de la chapelle de la Magdeleine à travers les jardins jusqu'à la rivière. liste des ouvriers qui ont travaillé sur le chantier.

Contexte :
Remparts, Fortifications de la ville

Travaux aux fortifications de la ville , EE 11

EE 11 , 1494  

Renable par Jean Le Baud, receveur des deniers du Billot de la paroisse Saint Mathieu de la confection de la charpente de la tour neuve établie, en présence de Guillaume de Kermoisan, sieur de la Villeneuve, lieutenant du duc, maître Jehan Daniel, vicaire, révérend père en Dieu, monseigneur de Cornouaille. Donné le 1er octobre 1494.

Contexte :
Remparts, Fortifications de la ville
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2 médias

Droits d'octrois et de billot , CC 16

CC 16 , 1495-1498  

1.-Lettre patente de Charles roi de France octroyant la permission de lever les droits de billot pour être utilisés aux travaux des murs et fortifications de la ville (17 nov. 1495). Copie.

2.- Lettre patente d'Anne de Bretagne permettant de lever le droit de billot sur les vins et autres breuvages de l'évêché de Cornouaille pour être employés au fortifications et parement et à savoir les 2 tiers pour Quimper et 1 tiers pour Concarneau (copie du 18 août 1498). 1 parchemin.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois
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19 médias

Comptes de miseurs de 1496-1500 , CC62

CC62 , 1496-1500  

Communauté de ville de Quimper; misérie: compte de Rolland Le Baud autrefois receveur et miseur des deniers ordonnés être employés aux édifices, réparations et emparement de la ville de Quimper, fait et conclu en octobre 1496. Dont apurement donné en présence de Hervé du Juch, seigneur de Pratanroux, capitaine de Quimper Corentin, , vénérable et discret maîstre Jehan Le Boedec, vicaire et official de révérend père en Dieu, monseigneur l’Evêque de Cornouaille, Hervé de Lezongar, de Kerguelenen chanoine de la cathédrale, Yves Dongeallen, Alain Le Garz, Jehan Le Douzic, Thomas Cochet et plusieurs autres. Clos le 4 août 1500

Contexte :
CC58-CC82 : Comptes de miseurs

Travaux aux fortifications de la ville , EE 12

EE 12 , 1498  

Lettre patente d'Anne de Bretagne du 23 juin 1498 concernant les fortifications de Quimper et Concarneau, 2 copies des 5 mai et 5 juin 1500.

Contexte :
Remparts, Fortifications de la ville

Titres concernant diverses familles , II 8

II 8 , 1544-1768  

1.-Assignation pour comparution à Messire Jacques de Guengat, chevalier, seigneur dudit lieu et Jehanne de Talhoet sa femme Donnée le 21 septembre 1544.

2.-Extrait des registres de la juridiction de Quéménet, , fragment d'une procédure entre Demoiselle Jacquette Le Gac, dame du Plessis et écuyer Ronan de Penfeuntenio, sieur de Quermorvan en date du 9 juillet 1658.

3.- Contrat de vente d'une maison , rue Keréon du 11 avril 1712 par écuyer Pierre Corentin de Keratry, sr de Kerbiguet, lieutenant au régiment de Maillé, demeurant en son manoir de Lanavan, paroisse de Mahalon à écuyer Urbain Gauvaing, sieur de Pratmeur et dame Marie Anne Le Coq son épouse

4.- Vente au enchères d'une maison sise rue Keréon provenant de la succession de défunt noble homme Alain François Le Gubaer, sr de Lanavan du 15 juin 1712 à Urbain Gauvaing.

5.- Aveu fourni à la seigneurie de Crozon par Pierre Danielou et consort pour le manoir de Penanhoat Kergoff tenu sous très haut et très puissant seigneur Charles Henry, comte d'Estaing, marquis de Châteaurenault, maréchal des camps des armées du Roi, chevalier de l'ordre royal et militaire de St Louis et très haute et très puissante dame Marie Sophie de Rousselet, son épouse, en date du 10 avril 1764

6.- Aveu et dénombrement fait par Demoiselle Geneviève Salaun tant en privé que comme héritière sous le bénéfice d'inventaire de feu noble Mtre Henry Gabriel Salaun, sieur du Rousseau, son frère, vivant avocat à la cour, demeurant en cette ville, rue Quéréon, paroisse de Saint-Julien du 30 décembre 1767.

7.- Aveu du 30 janvier 1768 fourni au seigneur comte de Derval par la demoiselle Le Brizel veuve Gueguen pour des héritages situés au lieu de Lohan en Plomeur sous le fief de Kerraoul, quitte de chef rente

8.-Transaction du 1 octobre 1748 entre Messire Joseph de Kermorial faisant pour dame Françoise René Le Noblet, veuve de Feu messire Guillaume de Becdelièvre marquis dudit lieu et messire François du Haffont au sujet d'un contentieux se rapportant à des limites de propriétés et diverses servitudes à Poulguinan (copie du 22 mai 1860)

Privilège du papegault , AA 2

AA 2 , 1575-1770  

- un placard extrait du registre du conseil d'état concernant ce privilège du 7 mai 1770 - un factum par maître Charles Lozach abatteur du papegault pour 1711 contre pierre Guillet fermier des devoirs (4 page) - copie de la lettre patente de Charles roi de France de décembre 1573 relatif aux droits du jeu de l'arquebuse et arbalète - copie de la même sur papier timbré - copie des lettres patentes d'Henri roi de France du 6 mars 1575 pour le jeu d'arquebuse

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6 médias

Mandement d'Henri, roi de France et de Pologne , CC 17

CC 17 , 1579-1583  

1.- Mandement d'Henri, roi de France et de Pologne exemptant les villes de Bretagne éloignées de dix lieux de Nantes de compter à la Chambre des comptes. Donné à Paris le 7 mars 1579.

2.- Mandement d'Henri, roi de France et de Pologne aux bourgeois et habitants de Quimper de payer la somme de 330 écus, 4 sous, 4 deniers aux bourgeois, manants et habitants de la juridiction de Conq, Fouesnant et Rosporden. Acte signifié par sergent royal à la femme de Robert Beaudouin, absent, procureur de la ville de Quimper. Donné le 27 avril 1587.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois
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17 médias

Apurements des comptes , CC 18

CC 18 , 1590-1615  

1.- Apurements de comptes d'Yvon Grasset commis au devoir de Billot (1590, 1614, 1615) 3 documents très abîmés, incommunicable.

2.- Apurement des comptes de la ferme du devoir d'un écu par tonneau de vin baillé à Maître Jean Le Mestan le 14 octobre 1592

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois
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127 médias

Comptes de miseurs de 1595 , CC66

CC66 , 1595  

Communauté de ville, misérie: compte de miseur de maître Yves Allanou, sénéchal et commis nommé à la miserie de la ville de Quimper pour l’an 1595.

Contexte :
CC58-CC82 : Comptes de miseurs

Capture par le sire de Camors, tenant lors le parti du roi des députés de Quimper, tenant lors pour le parti de la Ligue , EE 27

EE 27 , 1596  

1.-supplique des nobles bourgeois et habitants de Quimper Corentin représentés par Maître Gilles Le Do, leur procureur pour enquêter sur la prise comme prisonniers de guerre de maître Alain Le Guirriec et Pierre Gueguant, députés de Quimper tenant alors pour le parti de la Ligue, par le sire de Camors tenant pour le partie du roi au moi d'avril 1594, donné le 17 décembre 1596.

2.-information faite par Messire Guy Le Meneust, chevalier, seigneur de Bréquigny, conseiller du roi, sénéchal de rennes sur la prise comme prisonniers de guerre par le sire de Camors tenant lors le parti du roi des députés de Quimper, ville tenant lors pour la Ligue avec les témoignages de noble Bernard Nouel, sieur de Kerdaniel, demeurant à Morlaix, de noble homme Vincent Le Grand, sieur de Kercault, demeurant à Morlaix, Maitre Auffroy Toulcoet, receveur ancien des fouages et impôts de l'évêché de Léon demeurant à Morlaix, de noble homme Jehan du Quélennec, seigneur de Saint Tual, avocat à la barre royale de Concarneau, reçue le 24 décembre 1596

Contexte :
Faits de Guerre
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98 médias

Comptes de miseurs de 1597-1598 , CC68

CC68 , 1597-1598  

Communauté de ville de Quimper, miserie: Compte de maîtres Jan L’Honnoré et François L’Honnoré commis procureurs syndics, receveurs et miseurs de cette ville de Quimper que rendent au roi notre sire noble gens Charles L’Honnoré, sieur de Kerambiquette fils dudit défunt Jan L’Honnoré et Marguerite Morice femme en première noce dudit défunt François L’Honnoré à présent femme de mtre Yves Furic de la recette et dépenses que les dits défunts Jan et François L’Honoré, frères ont en ladite charge des deniers par eux reçu durant l’année 1596. Savoir le dit Jan L’Honnoré depuis le premier jour de janvier jusqu’à son décès arrivé le 29 jour de juillet et le dit François L’Honnoré institué après son décès pour continuer la dite charge pour cinq mois commencé le second jour d’août 1596 et finit le dernier de décembre.

Contexte :
CC58-CC82 : Comptes de miseurs
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87 médias

Comptes de miseurs de 1600 , CC69

CC69 , 1600  

Communauté de ville de Quimper.- miserie: comptes d’apurement de défunt Mre Pierre Androit, vivant procureur syndic, receveur et miseur des deniers de la ville de Quimper pour une année commencé le 1er jour de janvier 1600 et finit le dernier jour de décembre.

Contexte :
CC58-CC82 : Comptes de miseurs
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110 médias

Comptes de miseurs de 1601-1602 , CC70

CC70 , 1601-1602  

Communauté de ville de Quimper;- miserie: compte de maître Guillaume Furic, procureur syndic, receveur miseur de la ville de Quimper pour les années 1601 et 1602. Apurement donné le 2 décembre 1606.

Contexte :
CC58-CC82 : Comptes de miseurs
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Titres et procédures opposant les habitants de Quimper à l'évêque au sujet des droits de lods et ventes et divers autres droits seigneuriaux prétendus par l'évêque sur des maisons relevant de son fief des Réguaires , CC 6

CC 6 , 1603-1740  

1.- Permission à Messire Sébastien de Rosmadec, baron de Mollac, marquis de Pont-Croix en son nom et comme procureur de son fils unique et héritier présomptif de Marguerite de Beaumanoir dame douairière propriétaire de la dite seigneurie de Tregalet par l'évêque de Cornouaille pour permettre aux officiers du suppliant d'exercer la juridiction de Trégalet en l'auditoire de la cour des Réguaires. Donné le 18 juillet 1603.

2.- Appel de sentence du 20 août 1643 au présidial de Quimper au profit de Messire Nicolas de Lezandevez, héritier de Messire René du Louet, évêque de Cornouaille.

3.- Arrêt du Parlement de Bretagne du 21 janvier 1659 concernant une procédure entre le sieur Julien Gobert, greffier de la juridiction des Réguaires de Cornouaille et maître Denis Le Mercier, greffier du siège présidial de Quimper relatif à des inventaires et vacations faites par Ledit Mercier au préjudice du greffier des Réguaire.

4.- Sentence du 4 mars 1680 de la Réformation du Domaine à Quimper au sujet du remboursement de vacation touchées par les sr de Kerardic Poullain et Forestic Le Rousseau, greffiers des Réguaires pour des inventaires faits dans des maisons prébendales.

5.- Requête du 20 mai 1683 du substitut du procureur du roi concernant la juridiction des Réguaire.

6.- Consultation juridique adressée par des avocats au procureur fiscal des Réguaires, le souer Bougeant: correspondance, notes 1683 (10 pièces).

7.- Arrêt de la cour du Parlement de Bretagne du 27 mars 1684 au profit des juges des Réguaires au sujet d'un coup de pistolet qui fut donné au nommé Abrahamet, écolier.

8.- Arrêt du parlement du 6 décembre 1697 en faveur de Messire François de Coetlogon, évêque de Quimper contre la communauté de Quimper relatif aux droits de lods et ventes sis sur des maisons relevant de son fief des Réguaires (1 pièce imprimé).

9.- Procès devant la juridiction des Réguaires relatif au droits seigneuriaux dus à Mgr de Coetlogon, évêque de Quimper sur les terres, maisons et héritages appartenant à Mtre Olivier Le Mezec, père et garde de ses enfants nés de son mariage avec défunte demoiselle Jacob. Extrait u greffe donné le 26 avril et 20 mai 1702 et du 9 août 1702.

10.- Consultation du 31 décembre 1740 au sujet de bancs prétendus par l'évêque dans la cathédrale.

Contexte :
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Fragments et pièces isolées , II 11

II 11 , 1604-1742  

1.- fragment de procédure opposant François de Lezandevez sieur du Stang et Jean de Lezandevez, sr du Stang Bihan relative à divers héritages (1604)

2.- Mémoire des frais d'avocat dus à Maître Hervé Moreau dans l'affaire du procès présenté en cour du présidial de Quimper entre Yves Gouzerch demandeur et Yves Le Priol et Stéphane Dagorn, défendeurs

3.-inventaire après décès dressé le 2 juin 1643 (document incomplet et anonyme)

reçu de mtre du Lothy, sergent, de Marie Viol de la somme de 6 livres, donné à Quimper le 8 octobre 1675

4.- note de frais de procédure dus à Mre Alexis Billy, avocat à la cour de Quimper (août 1708)

5.- Mémoire de dépenses de produits de consommation courantes de 1696,1714, 1734 (3 pièces papiers)

6-. Mémoire des frais et dépenses faites pour divers inventaires dressé par Maître Guéguen en 1725.

7. Note récapitulatives des frais de procédure dus à M. de Kervelegan Le Goazre pour les années 1732-1742.

Appel de la procédure d'entre les bourgeois et habitants de Quimper-Corentin , CC 85

CC 85 , 1604-1606  

Appel de la procédure d'entre les bourgeois et habitants de Quimper Corentin, Yves Furic, leur procureur syndic et Geoffroy Le Marchand et mtre Le Do, avocat et procureur et maître Jean L'Honoré curateur de Charles L'Honoré fils et héritier de feu autre Jean L'Honoré, le vieux et maître Hervé Le Coguen tuteur de Julien Girondeau et maître Jean Beaujean, seigneur de Kerunernezic, curateur de Sébastien Beaujouan son frère.

Contexte :
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Logement et solde de gens de guerre , EE 23

EE 23 , 1605  

Assignation du 13 juin 1605 pour Mre Jacques Le borgne, demandeur, conseiller du roi, sieur de Kerollier et lieutenant civil et criminel des nobles bourgeois de Quimper et honorable homme Yves Lestang, leur procureur syndic, défendeur, concernant le paiement et solde des gens de guerre étant en garnison en ladite ville en l'année 1590.

Contexte :
Logement, étapes et casernement des gens de guerre

Confrérie des maîtres tisserands dite de Saint-René , HH 12

HH 12 , 1612-1746  

1.- constitution d'une rente de 120 livres de principal du 3 juin 1612 par escuyer Guillaume Kergonan demeurant en la paroisse d'Ergué Armel pour Jean Floch, abbé de la confrérie de monsieur Saint René, remboursé le 17 mars 1720: 1 pièce parchemin (1612)

2.- quittances diverses, 2 pièces (1712, 1746)

Contexte :
Corporations d'arts et métiers
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4 médias

Ferme des devoirs et octrois , CC 20

CC 20 , 1615  

1.-Lettre patente de prorogation de Louis, roi de France et de Navarre aux nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourg de Quimper Corentin pour donner moyen d'entretenir les murailles, portes et ponts et quelques précepteurs pour y instituer la grammaire ainsi qu'il est porté par arrêt du 16 septembre 1608 de percevoir sur chacune pipe de vin entrant et déchargeant au port et havre de la dite ville et faubourg d'icelle 30 sols tournois. Donné à Paris le 30 mars 1615.

2.- Enregistrement par la chambre des comptes de Nantes le 15 mai 1615 des lettres patentes du 30 mars 1615 octroyant de prendre et lever sur chacune pipe de vin entrant, déchargeant et consommant au port et havre de la dite ville et faubourg d'icelle 30 sols tournois et ce durant le temps de six ans des deniers d'octrois

3.- Lettre d'enregistrement par Claude Cornulier, sieur de la Couche, conseiller du roi, trésorier de France et général des Finances de Bretagne des lettres patentes du 30 mars 1615 octroyées aux nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourgs de Quimper Corentin. Donné à Nantes, le 15 juin 1615

4. - Lettre autorisant l'adjudication de la ferme des devoirs et octrois par Claude Cornulier, sieur de la Couche, conseiller du roi, trésorier de France et général des Finances. Donné à Nantes, le 4 août 1615

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Travaux aux fortifications de la ville , EE 13

EE 13 , 1618-1619  

Procès entre Mre Augustin Rozec'h procureur syndic des bourgeois et habitant de la ville de Quimper-Tin et révérend père en Dieu, Messire Guillaume Le Prestre, évêque de Cornouaille sur la réparation des murailles attenantes à son palais épiscopal.

1.- procès verbal de visite du mur de la ville à l'endroit de l'évêché du 13 janvier 1618.

2.- mémoire en défense de Mre Augustin Rozerc'h, procureur syndic, 1618.

3.- extrait des registres du parlement de Bretagne du 3 juin 1619, signification d'exploit du 17 juin 1619 à Mre Augustin Rozerc'h sieur de Penanrun et et Mre Jehan de Beaujouan, procureur du roi à Quimper.

Contexte :
Remparts, Fortifications de la ville
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1 média

Lettre d'enregistrement par Jean-Baptiste Babin, conseiller du roi , CC 27

CC 27 , 1622  

Lettre d'enregistrement par Jean-Baptiste Babin, conseiller du roi, trésorier de France et général des Finances en Bretagne des lettres patentes royales obtenues par les nobles bourgeois et habitants de la ville de Quimper Corentin le 30 décembre 1660. Donnée à Nantes, le 23 août 1662.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Acte d’achat du 29 décembre 1624 , 24 J 1

24 J 1 , 1624  

Acte d’achat du 29 décembre 1624 d’une rente de huit combles froment  assise sur une terre tenue à domaine congéable en la paroisse de Primelin par nobles gens Pierre Laer et Françoise Provost d’avec noble homme Sébastien Le Gubaer, sieur de Keraval  et demeurant en la ville close de Quimper Corentin

Titres de propriété relatifs à des rentes censive dues à la communauté de ville par divers particuliers concernant des maisons , CC 99

CC 99 , 1631-1662  

Titres de propriété relatifs à des rentes censive dues à la communauté de ville par divers particuliersconcernant des maisons situées:

- à la porte des Réguaires (1646-1650) 2 pièces

- à la porte Médard et terre-au-duc en (1631-1662) 6 pièces dont 5 parchemins

- La terre-au-duc: 3 pièces parchemin et une pièce papier (1632)

- corps de garde de la tour Bihan 1 pièce parchemin de 1646

- rentes censives de la rue Toul al Laer (1644) 1 parchemin

Contexte :
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Alain Le Grand.- Etudes et recherches finistériennes , 22 J 337

22 J 337 , 1633-1980  

Alain Le Grand.- Etudes et recherches finistériennes dont:

- Liste bibliographique partielle des études et articles d'Alain Le Grand  (1953-1963)

-A. Le Grand.- L'Histoire économique du canton de Sizun en 1812-1813: extrait avant tirage du bulletin de la société archéologique du Finistère (1956)

- A. Le Grand L'Ancien Régime à Guengat: notes de recherches, tapuscrit de l'article publié dans le bulletin de la société archéologique du Finistère, photocopies, 3 aveux du XVIIe et XVIIIe siècle. dont 1 parchemin (1633-1980)

-A. Le Grand.- Histoire du château de Keriolet près de Concarneau: tapuscrit, sd [vers 1960]

- A. Le Grand.- La pêche dans l'Odet: coupure de presse, note de recherche, manuscrits et projets de textes (1961-1967)

- A. Le Grand.- Les élections législatives de 1871 dans le Finistère: tapuscrit, 26 p. sd

- A. Le Grand.- Enquête sur les jeux de hasard dans le Finistère : tapuscrit, manuscrit, tableau statistique (1966)

 

 

 

Contexte :
Histoire du Finistère et de Quimper

Réparation des prisons , DD 30

DD 30 , 1634  

- procès verbal d'enquête entre les bourgeois de Quimper et le sieur du Stangier touchant les parcelles dépendant de l'auditoire et des prisons de la ville (1634).

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics
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38 médias

Recherche dans les archives anciennes sur les droits des anciens évêques de Quimper , CC 4

CC 4 , 1640-1682  

1.- Extrait de plusieurs hommages et aveux rendus aux seigneurs évêques par la communauté de la ville de Quimper: extrait des aveux du 24 avril 1540, 22 juillet 1543, 23 juin 1549, 19 mars 1578, 15 juillet 1604, 3 mars 1667 et 11 juillet 1682: copie en extrait donnée le 13 juillet 1682.

2.- Mémoire sur les anciens droits des évêques de Quimper et notes prises sur d'anciens titres (XVI-XVII, transcriptions faite vers 1680).

3.- Mémoire juridique et historique en défense sur la réformation du domaine congéable en Basse Bretagne sans date, vers 1640.

4.- Droit de police des anciens évêques d'après les registres de la Chambre des Comptes de 1404, copie d'une charte médiévale en latin et  transcrite début 18ème siècle.

Contexte :
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Mémoire en défense du 20 juillet 1642 , 24 J 2

24 J 2 , 1642  

Mémoire en défense du 20 juillet 1642 concernant honorable homme Maître Jean Le Doux, demandeur, représenté par Maître Guillaume Kerguelen, avocat présenté devant la cour et présidial de Quimper contre Jean Le Vigouroux  au sujet de la vente et transport des villages de Kerduguy et du Cosquer

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7 médias

Prisons de Quimper , FF 1

FF 1 , 1643  

Prisons de Quimper:

1.- extrait des papiers d'écrous des prisons de Quimper (1643)

2.- requête du geôlier des prisons contre les prisonniers révoltés (7 mars 1643)

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7 médias

Lettre patente de Louis, roi de France et enregistrements , CC 22

CC 22 , 1644-1645  

1.- Lettre patente de Louis, roi de France aux nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourg de Quimper Corentin d'accorder et continuer pour cinq ans la permission de lever 30 sols par pipe de vin entrant et qui serait déchargée et consommée, 12 deniers par pot de vin et 3 deniers par pot de cidre et bière vendus et débités en détail. Donné à Paris le 23 décembre 1644.

2.- Lettre patente de Louis, roi de France aux nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourg de Quimper Corentin d'accorder et continuer pour cinq ans la permission de lever 30 sols par pipe de vin entrant et qui serait déchargée et consommée, 12 deniers par pot de vin et 3 deniers par pot de cidre et bière vendus et débités en détail. Donné à Paris le 10 juillet 1645

3.- Lettre patente de Louis, roi de France aux nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourg de Quimper Corentin d'accorder et continuer pour 8 ans la permission de lever 30 sols par pipe de vin entrant et qui serait déchargée et consommée, 12 deniers par pot de vin et 3 deniers par pot de cidre et bière vendus et débités en détail. Donné à Paris le 4 janvier1645

4.- Lettre de René Laurens du Passay conseiller du roi, trésorier de France et général des Finances. Au sénéchal de Quimper autorisant l'adjudication de la ferme des devoirs et octrois Donné à Nantes le 7 août 1645.

5.- enregistrement par René Laurens du Passay conseiller du roi, trésorier de France et général des Finance des lettres patentes de Louis, roi de France aux nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourg de Quimper Corentin qui accordent pour cinq ans la permission de lever 30 sols par pipe de vin entrant et qui serait déchargée et consommée, 12 deniers par pot de vin et 3 deniers par pot de cidre et bière vendus et débités en détail. Donné à Nantes le 7 aout 1645.

6.- enregistrement par la chambre des Comptes de Bretagne des lettres patentes du 10 juillet 1645 sur les deniers d'octrois.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Propriété de la Rabine du Pénity et du bord de la rivière , DD 17

DD 17 , 1650-1710  

Propriété de la Rabine du Pénity et du bord de la rivière:

- requête des capucins pour avoir la propriété des arbres tombés à la tempête dans les rabines du Pénity, 1650. - mémoire juridique sur la propriété des arbres du Pénity du 2 mai 1702 - PV de constatation de l'abattage d'arbres de la rabines du Pénity du 25 oct. 1710

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics
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3 médias

Arrêt du parlement de Bretagne du 14 novembre 1651 , CC 24

CC 24 , 1651  

Arrêt du parlement de Bretagne du 14 novembre 1651 à la requête des religieux de la compagnie de Jésus du collège de Quimper Corentin contre le syndic de la communauté de ville de Quimper faisant suite à la non-affectation des deniers d'octrois à la construction de leur collège à la suite de la charge de prisonniers espagnols.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois
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3 médias

Lettres et enregistrements , CC 23

CC 23 , 1651  

1.- Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourg de Quimper Corentin leur accordant pour neuf ans la permission de lever 30 sols par pipe de vin qui serait déchargée et consommée, 12 deniers par pot de vin et 3 deniers par pot de cidre et bière vendus et débités en détail. La lettre précise que les deniers d'octrois seront employés à la réfection de neuf du pont tournant de Locmaria ruiné jusqu'aux fondements par les fréquentes inondations. Donnée à Paris le 15 novembre 1651.

2.- Enregistrement par la chambre du Parlement de Bretagne des lettres patentes octroyée le 15 novembre 1651 par Louis, roi de France et de Navarre nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourg de Quimper Corentin leur accordant pour neuf ans la permission de lever 30 sols par pipe de vin qui serait déchargée et consommée, 12 deniers par pot de vin et 3 deniers par pot de cidre et bière vendus et débités en détail. Donné à Rennes le 4 avril 1652.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Marchés pour le nettoyage des places publiques , DD 42

DD 42 , 1653-1762  

Voirie communale : Marchés pour le nettoyage des places publiques- Acte de marché entre le sieur de La Forêt Le chat syndic de la ville de Quimper et Christophe Taibet pour les réparations des places publique (1653), rapport concernant le nettoyement des rues du 6 octobre 1762.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Le Gibet , DD 38

DD 38 , 1658  

Entretien des poteaux de Justice : Quittance de la somme de 10 livres pour avoir descendu le gibet et l'avoir remonté du 20 septembre 1658.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Représentants de la communauté de ville , BB 26

BB 26 , 1662-1716  

1.- Publication de la liste des Messieurs qui ont voix délibérative dans la maison de ville de Quimper Corentin : placard (1662) 2.- Etablissement de la liste des personnes ayant voix délibérative à l’assemblée de la communauté de ville de Quimper : arrêté du parlement de Bretagne (1716)

Contexte :
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Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre , CC 29

CC 29 , 1665  

Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre accordant la continuation de la permission de lever 30 sols par pipe de vin qui serait déchargée et consommée, 12 deniers par pot de vin et 3 deniers par pot de cidre et bière vendus et débités en détail. La lettre signale parmi les travaux nécessaires à financer le curage et nettoyage de la rivière après l'écroulement d'une partie des murailles lors de l'inondation survenue au mois de décembre 1664. Donnée à Paris le 23 novembre 1665.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Suppliques , CC 30

CC 30 , 1665  

- Supplique du 29 décembre 1665 des nobles bourgeois et habitants de Quimper adressée au parlement de Bretagne pour la vérification des lettres d'octrois.

- Autre supplique incomplète pour la continuation du devoir de 30 sols pour pipe de vin entrant au port et havre de la dite ville, un sol pour pot de vin et 3 deniers pour pot de cidre et bière qui seraient vendus et débités en détail. Parmi les causes justifiant l'utilisation des deniers d'octrois par la communauté de ville de Quimper «la troisième cause est pour faire curer et nettoyer le port et havre de la rivière de la dite ville qui est encombré et rempli de pierres et autres matériaux provenant des ruines que l'inondation à occasionné en l'an 1664 et qui l'a rende inaccessible aux vaisseaux et empêche le commerce».

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois
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58 médias

Comptes de miseurs de 1669-1670 , CC71

CC71 , 1669-1670  

Communauté de ville de Quimper.- miserie: double du compte de la miserie de Quimper rendue par noble homme Noel Bougeant sieur de Kervinet miseur de la communauté pour les années 1669 et 1670.

Contexte :
CC58-CC82 : Comptes de miseurs

Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre aux habitants de la ville de Quimper-Corentin et Supplique de noble homme Sébastien Frolo, syndic et miseur des nobles bourgeois et habitants de la ville et communauté de Quimper , CC 35

CC 35 , 1674  

1.- Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre aux habitants de la ville de Quimper-Corentin pour prolongement pour 9 ans les précédentes lettres d'octrois du 23 novembre 1665 permettant de lever 30 sols pour pipe de vin, entrant et qui sera déchargé et consommé au havre de la ville et outre 1 sol 6 deniers pour pot de vin et 9 deniers pour pot de cidre et bière. Donnée à Paris, le 29 novembre 1674.

2.- Supplique de noble homme Sébastien Frolo, syndic et miseur des nobles bourgeois et habitants de la ville et communauté de Quimper à nos seigneurs du parlement pour l'enregistrement des lettres patentes royales du 29 novembre 1674.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Rentes censives et foncières , CC 100

CC 100 , 1676-1736  

-Rente de 10 livres due à la ville sur une maison place Terre au Duc: extrait des registres du greffe du présidial de Quimper (1676)

- Amortissement des rentes censives et foncières dues à la ville: état des rentes, quittances (1691, 1712-1736)

Contexte :
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Devoirs des ports et havres de Quimper , CC 36

CC 36 , 1681  

Devoirs des ports et havres de Quimper: extrait du 3 juillet 1681 des registres de la chambre des comptes de Bretagne comprenant :

- copie du compte de Jean de Tréana, receveur ordinaire de Quimper Corentin pour le duc du 12 juin 1421

- extrait des lettres ducales du duc Jean du 2 octobre 1420

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre aux habitants de la ville de Quimper-Corentin , CC 37

CC 37 , 1682  

Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre aux habitants de la ville de Quimper-Corentin pour prolongement pour 9 ans les précédentes lettres d'octrois du 29 novembre 1674 permettant de lever 30 sols pour pipe de vin, entrant et qui sera déchargé et consommé au havre de la ville et outre 1 sol 6 deniers pour pot de vin et 9 deniers pour pot de cidre et bière. Donnée à Versailles, le 4 décembre 1682. (2 lettres patentes).

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Confrérie des bouchers dite de Saint Pierre , HH 13

HH 13 , 1683-1713  

1.- comptes tant en charge qu'en décharge présentés par honorable homme maître Raoul Quijan boucher à la frérie de Monsieur Saint Pierre (1693)

2.- signification sommation faite à la corporation des bouchers de payer la somme de 650 livres dues aux deniers royaux, cahier papier (1712-1713)

3.- sommation à la corporation des maîtres bouchers de payer la taxe de 650 livres pour création de deux maîtres jurés dans chaque corps de cette ville sous peine de garnison: cahier papier (1713)

Contexte :
Corporations d'arts et métiers

Confrérie des maîtres tailleurs , HH 18

HH 18 , 1686-1788  

1.- Lettre royale autorisant la confrérie (10 octobre 1686)

2.- Délibérations de la confrérie des maîtres tailleurs de Quimper (1702-1703, 1759)

3.- Recouvrement de la taxe de 440 livres de principal due aux deniers royaux par la corporation: procès verbaux de garnison (1711)

4.- Constitution d'une rente par le sieur Boedon d'une rente de 15 livres par an au profit de la confrérie: acte de constitution (1759)

5.- Constitution par Vincent Piriou d'une rente de 25 livres par an au profit de la confrérie: acte de constitution (1777)

6.- Réception à la maîtrise de compagnons tailleurs: procès verbaux de réception (1692-1788)

7.Contravention aux statuts: Procédures opposant la confrérie des maîtres tailleurs à divers particuliers, affaires Riou, de la Grange, Gloaguen, Le Bourre, Goyat, Le Louarn, Repy, Beo, Grosillle : mémoires, assignations, sommations, correspondance, notes (1703-1779)

8.- Séquestres (1746-1763)

Contexte :
Corporations d'arts et métiers

Capitation , CC 56

CC 56 , 1690-1782  

- rôle de capitation de la ville et faubourgs de Quimper établi en février. 1750 avec mention marginale des sommes payées. liste de quimpérois et métiers exercés.

- transaction entre honorable femme Jeanne Kernilis, veuve de feu maître Gabriel Gouletquer et les nobles bourgeois et habitants de Quimper et leur procureur syndic Yvon L'Estang. Extrait des registres du greffe du siège présidial de Quimper.

- pétitions présentées par les maires, échevins et tous les autres habitants de la ville de Quimper sollicitant une modération proportionnée et une juste diminution du montant de la capitation auquel est assujetti la population de Quimper, 2 pétitions, sans date, postérieures à 1779.

- avis du 3 décembre 1782des commissaires des Etats de Bretagne en résidence à Quimper adressés aux Etats de Bretagne et à la communauté de ville de Quimper sur une demande de la ville de Quimper visant à obtenir la réduction du montant de la capitation pesant sur certains habitants de Quimper: 2 pièces

- mémoire relatif à l'imposition des habitants de la rue Briec et du bourg de Kerfeunteun (sans date, 4 fol., document incomplet des premiers feuillets).

- autre fragment de procédure 20 novembre 1690 concernant le bornage de la rue Briziac et du chemin de Rozangroach.

Contexte :
Capitation

Moulins banaux , HH 1

HH 1 , 1701  

Bail à ferme du moulin au ducle 16 avril 1701: Extrait des registres du parlement de Bretagne.

Contexte :
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Bail des octrois et procédures , CC 43

CC 43 , 1702-1715  

1.- Bail des octrois du 30 juin 1702 de la ville de Quimper adjugés au sieur Putiot sous la caution de Mme Charipault, pour la somme de 10800 livres par an et pour les années 1703-1704 et 1705.

2.- procédure du 23 juin 1715 de Jean Mollet, fermier des octrois contre la prieure de Locmaria: 1 pièce isolée

3.- procédure entre le sieur Jean Desmottes, fermier des octrois et la communauté de Quimper: assignation du 23 juillet 1715

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois
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27 médias

Logements de soldats et frais de casernement: rôle des habitants de la ville de Quimper en état de loger des militaires (vers 1749-50), plaintes et demandes diverses (1705-1785) , EE 24

EE 24 , 1705-1781  

1.- entretien et logement des troupes relatives à l'arrivée et au logement de troupes en 1705: billet de demande de fourniture, correspondance.

2.- rôle des habitants de la ville de Quimper qui sont en état de loger des troupes et de contribuer aux fournitures des casernes quand il y en a un si grand nombre que la communauté n'y peut pas suffire (établi par rue, vers 1748).

3.- demande d'exemption des charges de logement des gens de guerre au profit du sieur charpentier receveur à Pont-l'Abbé du prince de Bourbon, donnée le 12 décembre 1759.

4.- plainte contre le sieur Hérisey drapier faisant suite à une demande de réquisition de logement, procès verbal établi par Jacques Louis Charpentier, conseiller du roi, maire de la ville de Quimper et colonel des milices bourgeoises: procès verbal du 20 septembre 1780.

5.- billet de fourniture aux troupes de passage de bois et chandelle (1781).

Contexte :
Logement, étapes et casernement des gens de guerre

Nomination d'un nouveau maire , BB 27

BB 27 , 1705  

Nomination d’un nouveau maire en remplacement de M. Audouin, maire et député pour les Etats de Vitré : correspondance (1705)

Contexte :
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Décision du conseil d'Etat permettant aux maires et échevins et habitants de la ville et communauté de Quimper de continuer pendant 9 ans la levée des droits sur les alcools , CC 41

CC 41 , 1710  

Décision du conseil d'Etat permettant aux maires et échevins et habitants de la ville et communauté de Quimper de continuer pendant 9 ans la levée des droits mentionnés dans les lettres patentes du mois de juin 1702, savoir 30 sols pour pipe de vin entrant et qui sera déchargé au havre de la ville, en outre un sol six deniers par pot de vin et neuf deniers par pot de cidre et bière qui seront vendus et débités en détail en ladite ville et faubourgs. Leur permet en outre sa majesté de lever 5 sols par pot d'eau de vie qui se débitera dans la ville et faubourgs. Donné à Versailles le 6 décembre 1710.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre aux habitants de la ville de Quimper-Corentin , CC 42

CC 42 , 1711  

Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre aux habitants de la ville de Quimper-Corentin pour prolongement pour 9 ans les précédentes lettres d'octrois du mois de juin 1702 permettant de lever 30 sols pour pipe de vin, entrant et qui sera déchargé et consommé au havre de la ville et outre 1 sol 6 deniers pour pot de vin et 9 deniers pour pot de cidre et bière et de lever en outre 5 sols par pot d'eau de vie qui se débitera dans la ville et faubourgs. Donnée à Marly, le 10 février 1711.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Corporation des maîtres cordonniers , HH 25

HH 25 , 1711-1713  

- Recouvrement de la taxe de 385 livres de principal due aux deniers royaux par la corporation: procès verbaux de garnison (1711-1713)

Contexte :
Corporations d'arts et métiers

Corporation des marchands en gros , HH 23

HH 23 , 1712  

- Recouvrement de la taxe de 890 livres due aux deniers royaux par la corporation: procès verbaux de garnison (1712)

Contexte :
Corporations d'arts et métiers

Corporations des procureurs : affaires contentieuses , HH 11

HH 11 , 1718-1747  

1.- procès de la communauté des procureurs du présidial de Quimper présentée par son syndic, maître Nicolas Loédon, contre maître Jean François de la Roque, greffier du siège et procureur: mémoires en défense et en accusation, significations d'actes (1746- 1747)

2.- procès de la communauté des procureurs militants au présidial de Quimper défendue par leur syndic, maître Charles Gaillard contre maître Clet Ferec, procureur au présidial: mémoire imprimé à Rennes chez Nicolas Vatar, 1761

3.- procès de la communauté des procureurs militants au présidial de Quimper défendue par leur syndic, maître Jean Le Jadé contre maître Guillaume Royou, greffier des Réguaires: jugement du 4 janvier 1718, extrait des registres du parlement de Bretagne, imprimé, 8 pages (1718)

Contexte :
Corporations d'arts et métiers
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18 médias

Police de la Communauté de Ville de Quimper: Nouveau règlement de police pour la ville, faubourg et ressort de Quimper, imprimé chez Jean Périer, imprimeur libraire du seigneur Evêque, du Clergé, de la Ville, du Collège et de la Surintendance rue des Etaux, au bon pasteur avec approbation et permission , FF 4

FF 4 , 1719  

Police municipale: Nouveau règlement de police pour la ville, faubourg et ressort de Quimper, imprimé à Quimper chez Jean Perier, imprimeur et libraire du seigneur évêque, du clergé, de la ville, du collège et de la sur-intendance, rue des Etaux, au bon Pasteur, 1719, avec approbation et permission.

Contexte :
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Travaux à exécuter à la ville et faubourgs de Quimper , DD 4

DD 4 , 1730-1731  

- imprimé: devis des ouvrages de maçonnerie pour les réparations de ville et faubourgs de Quimper dressé par Thèvenon (1731). 19 pages (ponts, quais etc.)

- PV et devis dressés par Charles Thèvenon ingénieur du roi concernant les travaux à exécuter à la ville et faubourgs de Quimper. 10 sept 1730. 32 folios

- Devis des ouvrages de maçonnerie à exécuter aux faubourgs et ville de Quimper du févier-mars 1731.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Communauté de ville de Quimper : travaux publics , DD5

DD5 , 1732-1733  

- Procès verbal de renable et de vérification des ouvrages ordonnés et faits par le sieur Guyomar sur les ponts, quais etla chapelle du Guéodet du Juillet-11 août 1733 - Procès-verbal de vérification des travaux réalisés et dressé par le sieur Jean Baptiste Desgalois du 25 janv. 1733. 4 folios -Procès-Verbal de contrôle des travaux de construction donnés au sieur Guyomar du 14 juill. 1732. 24 folios

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Etablissement d'une école publique d'hydrographie à Quimper , HH 9

HH 9 , 1738-1739  

Etablissement d'une école publique d'hydrographie à Quimper : extrait des registres du conseil d'Etat du 9 décembre 1738, mémoire des députés de la communauté de Quimper sur le règlement et le fonctionnement de l'école, extrait des délibérations de la communauté de ville, commission de professeur d'hydrographie délivrée par le duc de Penthièvre à Pierre Thomas Duchesnay

Contexte :
Industrie - Ecole de marine

Moulins banaux , HH 2

HH 2 , 1739  

Autorisation donnée à tous meuniers et autres particuliers de porter des farines aux foires et marchés de cette ville pour être exposées en vente au profit du public: extrait des délibérations de la communauté de ville du 30 janvier 1739, requête de la communauté de ville de Quimper adressée au sénéchal du siège présidial afin d'être autorisée à permettre à tous les meuniers et autres particuliers de porter des farines aux foires et marchés de la ville à la suite des abus des meuniers des moulins de l'évêque et du Duc.

Contexte :
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Entretien des pompes à incendie de la ville de Quimper , DD 16

DD 16 , 1746-1772  

Lutte contre les incendie :

1.- Entretien des pompes à incendie de la ville de Quimper: Adjudication du marché d'entretien des pompes, manches et de 200 sceauxde cuir de la ville au profit de Thomas Donnain: bail à rabais; 15 septembre 1746. Attribution du marché d'entretien des pompes à incendie adjugé au sieur Godard pour 5 ans, «le dit marché d'entretien de 3 pompes, à 80 livres par an parce que premièrement il fera régulièrement exercer et graisser les dites pompes, une fois toutes les trois mois sous peine de six livres de diminution de son marché par chacune fois qu'il y manquera, secondement qu'il, entretiendra et rétablira toutes coutures tant des manches que des sceaux pendant que les cuirs seront en état de les soutenir, troisièmement qu'il entretiendra les mécaniques des dites pompes et y fera toutes les réparationshors la fourniture des pièces neuves, quatrièmement en cas d'incendie il sera tenu de se trouver le premier au magasin pour faire sortir les pompes, les faire travailler et veiller à leur conservation sans pouvoir désemparer jusqu'à ce que le tout soit rentré au magasin»: extrait des délibérations de la communauté de ville de Quimperdu 3 février 1772. Bail à rabais (1746, 1772)

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Arrêt du conseil d'état du roi du 12 septembre 1748 , CC 96

CC 96 , 1748  

Arrêt du conseil d'état du roi du 12 septembre 1748 qui déclare vacant au profit de sa majesté tous les offices des officiers publics décédés après avoir payé l'annuel ou dot, ils jouissaient à titre de survivance ou d'hérédité, faute par les veuves, enfants, héritiers, créanciers, adjudicataires ou propriétaires d'en avoir fait sceller des provisions dans l'espace de 30 ans à compter du jour du décès desdits officiers.

Contexte :
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Aménagement du champ de Foire , DD 14

DD 14 , 1748  

1. - Aménagement du champ de Foire: lettre d'approbation de l'évêque de Quimper, Mgr Auguste de Farcy de Cuillé des projets d'aplanissement des buttes de terre rapportées derrière les murs de la ville du côté de Saint-Antoine, servant autrefois de fortifications, pour y faire une place à tenir les foires et marchés de bestiaux 1 pièce, donnée à Rennes 12 novembre 1748.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Bureau de Bienfaisance,, Propriétés (1749-1930) , 1Q/QUI/3

1Q/QUI/3 , 1749-1930  

- Domaine de Kerlen, Plomelin (1881-1918) - Domaine de Kerhuennec, Pluguffan (1886) - Remboursement de rentes foncières et cession de terrains (1842 ; 1852) - Etat des biens immobiliers du Bureau de Bienfaisance (1858) - Maison de charité, origine de propriété : donation du 27 mars 1749 - Restitution des biens de l'Eglise (1927-1930) - Réintégration des Filles du Saint Esprit dans les bâtiments du Bureau de Bienfaisance (1816-1817)

Les ponts , DD 23

DD 23 , 1750-1753  

Reconstruction des Ponts Sainte Catherine et de la rue Neuve en pierre avec déviation de la rivière et comblement de la première arche du pont: devis estimatif des travaux, correspondance, comptes des dépenses, carte à jouer, extrait des délibérations de la communauté de ville du 9 septembre 1753.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Les ponts , DD 24

DD 24 , 1750  

- Procès verbaldescriptif des travaux à faire au pont de Quimper du 6 mars 1750, publication de l'adjudication des travaux de construction du pont Médard du 16 avril 1750.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Etablissement d'une brasserie à Quimper , HH 8

HH 8 , 1752  

Etablissement d'une brasserie à Quimper: mémoire adressé à la communauté de ville de Quimper sur le projet d'établissement d'une fabrique de bières, façon des Gobelins de Paris à Quimper par le sieur Le Tellier de Marsilly

Contexte :
Industrie - Ecole de marine

Communauté des dames Cordelières , GG 4

GG 4 , 1754  

Communauté des dames Cordelièresde Quimper : Mémoire concernant la situation des biens de la communauté établie à Quimper depuis 1633 et supprimée par arrêtés du conseil de 1742 et 1746.

Quais de Locmaria , DD 20

DD 20 , 1755-1756  

- lettre patente signée Louis, roi de France, du 9 oct. 1756 donnant la permission d'acquérir quelques maisons pour élargir les quais de la ville. - mémoire concernant les travaux d'élargissement des travaux à faire sur les quais du 8 déc. 1755.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Rabine du Penity et construction des quais , DD 18

DD 18 , 1757-1787  

Aménagement des quais sur des terrains dépendants de la rabine du Penit : pièces relatives à l'acquisition de terrains. (1757-1758 et 1787)

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Construction du quai de Locmaria , DD 21

DD 21 , 1758-1781  

1. - Construction du quai de Locmaria : - Acquisition de terrain: contrat d'acquisition des 26 janvier 1758 et 29 janvier 1758 auprès des sieurs Charles MarieBaron, sieur de Boisjaffray et des héritiers de L'Isle extrait des registres du greffe de la communauté de ville du 26 janv. 1758, contrat d'acquet. - Correspondance adressée au maire Cossoul du 12 mars 1762 sur l'état des droits de la prieure de Locmaria

2.- Procès verbal d'enquête des commissaires aux Etats de Bretagne sur l'entretien du port de Quimper et des quais. Le document signale le mauvais état des quais du port de Quimper du côté opposé où se trouve l'abbaye de Kerlot. Le quai neuf est déjà commencé dans un nouvel alignement (30 juillet 1770) 1 pièce isolée. 3.- Réparations des quais du port de Quimper: état estimatif des réparations à effectuer du 17 juillet 1780 dressé par David, ingénieur des Pont et Chaussées, Procès verbal du 12 juin 1781 d'adjudication des travaux au sieur Jacques Lucas correspondance

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics
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55 médias

Comptes de miseurs de 1760-1761 , CC73

CC73 , 1760-1761  

Communauté de ville de quimper.- recette municipale : Compte du sieur Antoine Donies, titulaire et propriétaire des offices de receveurs et contrôleur des deniers communs de cette ville commencé le premier janvier 1760 et fini au dernier décembre 1761.

Contexte :
CC58-CC82 : Comptes de miseurs

Lettre patente royale et Extrait des registres du conseil d'Etat , CC 47

CC 47 , 1762  

1.- Lettre patente royale du 27 octobre 1762 pour les habitants de la ville de Quimper autorisant pendant quinze années, la levée en perception de l'augmentation du tiers en sus des octrois sur les vins, bières, cidres vendus en détail dans la ville et faubourgs de Quimper et dans la paroisse de Locmaria et du droit de trente sols entré par pipe de vin accordés à la communauté.

2.- Extrait des registres du conseil d'Etat du 10 août 1762 de continuer à percevoir à compter du premier février 1763 la perception de l'augmentation du tiers en sus des octrois.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Modification du plan de la ville de Quimper , DD 9

DD 9 , 1763-1767  

Modification du plan de la ville de Quimper 1.- Ordonnance royale ordonnant que tous les propriétaires de la ville des emplacements de maisons ruinées situés dans la ville, place et faubourgs de Quimper soient tenus dans six mois à compter du jour du présent arrêt, de faire construire, rétablirles dites maisons sinon de fairevendre les dits emplacements de maisons et matériaux qui pourraient s'y trouver, à charge par ceux qui s'en rendront adjudicataire de faire bâtir des maisons dans les dits emplacements dans les six mois suivant la date de la vente: 2 extraits des registres du Conseil d'Etatdu 27 mars 1753. 2.- Ordonnance royale du 3 décembre 1766 autorisantl'acquisition de terrains en vue d'alignement des rues et d'opération d'embellissement de la ville. Enregistrée à Rennes en janvier. 1767 2 copies en extrait de 1766, 1767 et du 13 nivôse an 9. 3.- Enregistrement des lettres d'approbation des délibérations prises par le maire de Quimper les 30 décembre 1763, 6 décembre 1764 pour l'exécution du plan d'alignement de la ville: extrait sur parchemin du registre des greffes de la Chambre des comptes de Bretagne, Rennes 5 février 1767. 4.- Elargissement des rues: note établie suivant procès verbal du 14 novembre 1764 sur la largeur à donner aux différentes rues de la ville. 5.- Mémoire des commissaires nommés par la communauté pour faire exécuter l'arrêt du Conseil du 3 décembre 1766 relatif au plan dressé pour la réforme des rues sur les difficultés de son application. 6.- Alignement de la petite place située entre la rue Kéréonet la petite rue du Guéodet: correspondance de J. Dupleix adressée aux officiers municipaux de Quimper, Paris23 août 1774.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Lettres d'enregistrement , CC 48

CC 48 , 1764  

1.-Lettre d'enregistrement du 28 juillet 1764 par la Chambre des comptes de Bretagne les trésoriers de France, généraux des Finances de Bretagne des lettres patentes données à Fontainebleau le 27 octobre 1762 concernant la levée et perception pendant quinze ans du tiers en sus des octrois sur les vins cidres et bières vendus en détail et du droit d'entrée de trente sols par pipe de vin entrant, y compris dans la paroisse de Locmaria. Les deniers en provenant devant être employé aux réparations des ponts, pavés, édifices publics, à la confection des grands chemins des banlieues et autres ouvrages nécéssaires dans la dite ville.

2.-Lettre d'enregistrement du 12 septembre 1764 par les Trésoriers de France généraux des finances de Bretagne des lettres patentes données à Fontainebleau le 27 octobre 1762 concernant la levée et perception pendant quinze ans du tiers en sus des octrois sur les vins cidres et bières vendus en détail et du droit d'entrée de trente sols par pipe de vin entrant, y compris dans la paroisse de Locmaria.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois
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62 médias

Comptes de miseurs de 1764-1765 , CC74

CC74 , 1764-1765  

Communauté de ville de Quimper.- recette municipale : Compte du sieur Antoine Donies, titulaire et propriétaire des offices de receveurs et contrôleur des deniers communs de cette ville commencé le premier janvier 1764 et fini au dernier décembre 1765.

Contexte :
CC58-CC82 : Comptes de miseurs

Collège de Quimper , GG 5

GG 5 , 1764- 1767  

1.- Addition de mémoire des maires et échevins de la ville et communauté de Quimper contre monsieur le procureur général du roi, demandeur sur la question des droits de fondation du collège, imprimé chez Audran, 1764 13 fol. 2.- Lettre patente royale portant confirmation du collège de Quimper. Donnée à Versailles le 25 juin 1767. Imprimé chez Simon-Marie Perier, imprimeur du roi

Ordonnance royale , CC 49

CC 49 , 1766  

Ordonnance royal, du 25 novembre 1766 aux maires, échevins et habitants de la communauté de Quimper de continuer pendant neuf années entières à commencer à partir de juin 1766 la levée et perception des droits d'octrois consistants en trente sols par pipe de vin entrant et qui sera déchargé aux quais et havres de la ville, un sol six deniers par pot de vin, neuf deniers par pot de cidre qui seront vendu en détail dans la ville et faubourgs dans une distance d'une lieue au-delà de chaque porte: extrait des registres de la Chambre des comptes de Bretagne du 5 septembre 1766.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Alignements des rues , DD 10

DD 10 , 1766-1769  

Plan d'alignement et d'embéllissement :

- lettre patente de Louis roi de France donnée à Versailles le 3 décembre 1766 approuvant les plans pour l'embellissement de la ville de Quimper - extrait des délibérations du 24 janvier 1769 pour l'alignement des rues - extrait du registre du conseil d'état de 3 déc. 1766 concernant l'alignement et l'élargissement des rues.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Alignement de la rue Keréon et de la rue obscure , DD 12

DD 12 , 1766-1774  

1.- Démolition d'une maison appartenant aux demoiselles de La Garde, au bas de la rue Kéréon, près la place Médard pour élargissement de la rue: extrait des registres du conseil d'état du 3 décembre 1766, procès verbal d'expertise de la valeur de l'immeuble frappé d'alignement (1 et 2 mars 768). 2.- Démolition d'une maison à l'entrée de la rue Kéréonappartenant à la demoiselle Ansquer et M. Goueznou de Keraval, à la demoiselle Silandre veuve Riou, à Maître Gorrec, procureur fiscal de Pont-Croix tuteur des enfants mineurs de M. Le Jadé et autres leurs consorts: extrait des délibérations de la communauté de ville, 26 janvier 1768 procès verbal d'expertise de la valeur de l'immeuble frappé d'alignement 26 septembre 1768, extrait de l'ordonnance de l'intendant de Bretagne du 2 février 1769. 3.- Alignement d'une maison appartenant à noble homme Pierre Porou, sieur de La Tour: mémoire adressé au maire et syndic de la ville, sans date. 4.- Procédure relative à la clôture d'un terrain appartenant au maître tanneur Pierre Garnier et à sa femme Marie Ollive Kermarec: extraits sur parchemins des registres du parlement de Bretagne du 7 septembre 1773et du 24 mars 1774.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Police des marchés , HH 3

HH 3 , 1767-1791  

Police des marchés de la ville de Quimper: extrait des arrêts du parlement de Bretagne du 29 juillet 1767 pris en exécution de l'arrêt du 29 juillet 1757 sur les mesures matrices, imprimé à Rennes chez Vatar, imprimeur du roi, arrêté portant transfert du marché au beurre de la rue Saint François vers son ancien local (couvent Saint-François) du 26 août 1791

Contexte :
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Réparation des prisons , DD 32

DD 32 , 1768-1769  

Demandes de réparation des prisons et des bâtiments du Présidial: mémoires, correspondance.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics
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22 médias

Comptes de miseurs de 1771-1778 , CC75

CC75 , 1770-1778  

Communauté de ville de Quimper.- recette municipale: compte du miseur et état au vrai- et compte des deniers d’octrois du receveur Antoine Donies commencé en 1770 et fini en 1778.

Contexte :
CC58-CC82 : Comptes de miseurs

Vente d'arbres plantés sur le quai de L'Isle pour financement du curage de la rivière , DD 19

DD 19 , 1773-1774  

- Vente d'arbres plantés sur le quai de L'Isle pour financement du curage de la rivière: extrait des délibérations de la communauté de ville du 13 août 1773, correspondance, rapport estimatif de la valeur des arbres à abattre du 3 fév. 1774,

- Procès Verbal d'adjudication de la vente des arbres à abattre du 14 février 1774 au profit du sieur Blaise.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Jugement du 20 juillet 1775 , BB 24

BB 24 , 1775  

Jugement du 20 juillet 1775 ordonnant aux officiers de la juridiction de l'évêque qui sont membres de la communauté de ville de Quimper Corentin de se retirer de la dite communauté toute les fois qu'il y sera agité des matières concernant les droits de l'évêché: Arrêt de la cour du Présidial de Quimper, signification d'acte (1775).

Contexte :
Règlement et fonctionnement de l'assemblée communale

Contrôle du prix du pain , HH 6

HH 6 , 1775  

Arrêt de la cour de parlement de Bretagne du 22 août 1775 concernant la taxe de pain dans toute la province, imprimé à Rennes, chez la veuve de François Vatar, imprimeur du Roi et du Parlement. 1776.

Contexte :
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Démolition de la chapelle du Pénity , DD 28

DD 28 , 1776-1785  

- 1 plan couleur du 21 juin 1776 de David, ingénieur - extrait des registres de délibérations de la ville de Quimper du 16 juillet 1776 - Copie d'une lettre adressée par Monsieur Caze de la Bove concernant le projet de démolition de la chapelle 16 août 1786 - lettre adressée par Le Gendre, maire du 28 novembre 1785

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Culte catholique , 1 P_ERG 1

1 P_ERG 1 , 1777-1912  

- Compte de fabrique de la paroisse d'Ergué-Armel: mémoire explicatif sur les dépenses de réparation du presbytère (1777)

- Loi de séparation des églises et de l'Etat.- dévolution des biens: entretien décret d'attribution des biens de la fabrique à la commune d'Ergué-Armel, arrêté préfectoral. (1911-1912)

Déclaration royale ordonnant la suppression des comptoirs des marchands de vins , HH 7

HH 7 , 1777  

Déclaration royale ordonnant la suppression des comptoirs des marchands de vins revêtus de plomb ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les laitières et les balances de même métal qu'emploient les régatiers de sel et les débitants de tabacs: extrait des registres du parlement de Bretagne du 14 novembre 1777. imprimé à rennes chez veuve François Vatar, imprimeur du roi et du parlement

Contexte :
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22 médias

Comptes de miseurs de 1776-1779 , CC76

CC76 , 1778-1779  

Communauté de ville de Quimper, recette municipale: compte de la miserie ordinaire de la ville de Quimper pour 1778 et 1779 rendu par maître Antoine Donies receveur et miseur de la ville de Quimper.

Contexte :
CC58-CC82 : Comptes de miseurs

Hospice Saint-Antoine , GG 2

GG 2 , 1779-1789  

Hospice Saint-Antoine: compte de gestion des années 1777 à 1789 rendus par Demoiselle Marie Jeanne Fagan, veuve Jean Jacques Chaumette, vivant administrateur des biens de l'hôpital général Saint Antoine depuis le 17 février 1777 jusqu'au 3 décembre 1789.

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113 médias

Fortifications de la ville , EE 19

EE 19 , 1780-1782  

- extrait du registre du conseil d'état ordonnant la levée d'un plan géométrique et d'arpentage des emplacements des fossés et murs de Quimper - 12 octobre 1780.

- PV d'arpentage de 1781 des murs et fortifications de la ville de Quimper. 29 folios.

- PV d'arpentage dressé par le subdélégué de l'intendant à Quimper par Le Goazre.

Contexte :
Remparts, Fortifications de la ville
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28 médias

Comptes de miseurs de 1780-1781 , CC77

CC77 , 1780-1781  

Communauté de fille de Quimper, recette municipale: compte de la miserie pour 1780 et 1781 rendu par maître Antoine Donies receveur et miseur des deniers patrimoniaux.

Contexte :
CC58-CC82 : Comptes de miseurs
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17 médias

Comptes de miseurs de 1780-1781 , CC78

CC78 , 1780-1781  

Communauté de ville de Quimper: recette municipale: compte présenté par Charles Cossoul, procureur spécial d’Antoine Donies, miseur de la ville  pour 1780 et 1781.

Contexte :
CC58-CC82 : Comptes de miseurs
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48 médias

Procès Verbal d'arpentage , EE 17

EE 17 , 1781  

Procès Verbal d'arpentage des emplacements des murs, fossés, remparts et des fortifications de la ville de Quimper et du château de la Tourbie dressé en exécution de l'ordonnance de Monseigneur l'Intendant de Bretagne et son subdélégué Messire François Hyacinthe Le Goazre par l'ingénieur David.

Contexte :
Remparts, Fortifications de la ville
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132 médias

Fortifications de la ville , EE 18

EE 18 , 1781  

1.- registre d'enquête sur les droits à la jouissance et à la reconnaissance de la propriété des terrains dépendant des murailles de la ville (mai-juin 1781 et juillet 1781). A la suite du PV d'arpentage (cahier folioté 11 à 102, manque folio 1 à 10).

2.-mémoire contenant les observations de Le Goazre, subdélégué de l'intendant sur son procès verbal d'arpentage des murs et fortifications de la ville fait en exécution d'arrêt du conseil du 12 octobre 1780, ouvert le 21 mai 1781 et clos le 6 juillet de la même année: 2 copies sur cahier de 28 fol. et 46 fol. Complément du registre d'enquête et annexe du PV d'arpentage.

3.- préparation de l'enquête d'arpentage sur les fortifications de la ville de Quimper (6 pièces papiers; 1781).

Contexte :
Remparts, Fortifications de la ville

Réparation des prisons , DD 33

DD 33 , 1781  

Mandement donné depuis Versailles le 4 septembre 1781 à M. Caze de la Barre intendant du roi en Bretagne sur des réparations à effectuer dans les prisons de Quimper à la suite de l'évasion de plusieurs militaires déserteurs.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Démolition d'une maison menaçant ruine , DD 11

DD 11 , 1782-1783  

- Démolition d'une maison menaçant ruine, rue des orfèvres appartenant aux héritiers de feu sieur et demoiselle Kermen Philippe en commun et en indivis avec le sieur Guillaume Pierre dit La Dépêche: pétition du sieur Félix Boucher, négociant, extrait des délibérations de la communauté de ville, mémoirescorrespondance, mémoires (1782-1783)

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics
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25 médias

Comptes de miseurs de 1782-1783 , CC80

CC80 , 1782-1783  

Communauté de ville de Quimper, recette municipale : autre compte pour apurement de miserie présenté à la Chambre des Comptes de Bretagne pour 1782 et 1783 par Louise Joseph Le Gendre, veuve Cossoul , donataire de Charles Cossoul, procureur spécial de maître Antoine Donies.

Contexte :
CC58-CC82 : Comptes de miseurs
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18 médias

Comptes de miseurs de 1784-1785 , CC81

CC81 , 1784-1785  

Communauté de ville de Quimper: recette municipale: compte pour apurement des comptes de la miserie présenté à la Chambre des Comptes de Bretagne par Louise Joseph le gendre veuve Cossoul donataire de Charles Cossoul procureur spécial de maître Antoine Donies pour 1784 et 1785.

Contexte :
CC58-CC82 : Comptes de miseurs

Exploitation de la propriété agricole de Ty Gardien en Kerfeunteun (Quimper) : titres notariés dont inventaire après décès, baux à ferme, quittance de loyer, testament; contrat de mariage, obligation , 61 J 1

61 J 1 , 1786-1895  

Terres et exploutation du lieu de Ty Gardien en Kerfeunteun (Quimper) : titres notariés dont :

- Testament de Marie-Catherine Corler, veuve de J. Le Berre, ancienne débitante, demeurant rte de Brest du 24 septembre 1895

- Quittance pour acte obligatoire du 11 janvier 1868, 12 mai 1866, 27 septembre 186, 21 novembre 1863, 1er Floréal an XIII, 30 Nivose an XII

- Partage de la succession de Marie Catherine Le Bescond, cultivatrice du 11 ocotbre 1864

- Inventaire après le décès de Corentin Tanguy de Ty Gardien du 28 mai 1863

- Bail à ferme de la métairie de Ty Gardien par les consorts Tanguy du 10 avril 1861

- Obligation souscrite par Corentin Tanguy de Ty Gardien le du 11 janvier 1860, 5 avril 1854, 18 février 1852, 

- Vente par licitation par Jeanne Marie Corler du lieu de Ty Gardien au profit de corentin Tanguy du 30 avril 1853

- Traité sur compte de tutelle du 31 janvier 1849

- Vente  entre soeurs Corler d' '1/3 indivis du fonds d'une tenue à Ty Gardien du 6 janvier 1849

- Contrat de mariage Corentin Tanguy du lieu de Kerlaeron en Ergué-Armel et Jeanne Corler de Ty Gardien en Kerfeunteun du 6 janvier 1849

- Contrat de mariage entre Corentin Tanguy de Kernivinen en Ergué-Armel  et Marie Jeanne Conan du lieu de Kerlaeron en Ergué-Armel du 26 juin 1841

- Quittance générale  pour remboursement d'un emprunt du 31 octobre 1830, 30 mars 1833, 5 avril 1828, 29 mars 1825, 10 janvier 1805, 26 octobre 1806, 9 Frimaire an XI

- Démission de propriété du 27 ocotbre 1825

- Inventaire pour bail à ferme du 13 novembre 1812

- Bail à ferme du 29 juin 1808, 25 juin 1806

- Etat des pailles et foins de Ty Gardien,14 Frimaire an XI

- Cahier de prisage  de Ty Gardien du 5è jour complémentaire de l'An IX

-Bail à ferme du 15 Floréal An IX

- Inventaire de bornement de communauté du 3 mars 1788

- Quittance du 25 juin 1786

 

 

 

 

 

 

Navigation intérieure de la Bretagne : mémoires imprimés , II 6

II 6 , 1786  

1.- Rapport de l'Abbé Bossut, de M l'abbé Rochon, de M. de fourcroy et de M. le marquis de Condorcet, membres de l'académie royale des sciences sur la navigation intérieure de la Bretagne, imprimé Chez Nicolas Vatar à Rennes en 1786 (13 pages)

2.- mémoire sur la navigation intérieure de Bretagne adressé à Nosseigneurs les commissaires des Etats, chargés de cette partie, par le commerce de la ville de rennes en réponse à leur lettre du premier mai 1785, imprimé à Rennes, Nicolas Vatar, 1786 (11 pages)

3.- mémoire sur les moyens de se procurer les fonds nécessaires pour la navigation intérieure de Bretagne présentée aux états de cette province par Pierre Marie Rosnivinen de Piré, membre de l'Ordre de la Noblesse en 1786, imprimé à Rennes chez François Vatar, 1786 (10 pages)

4.- Considérations importantes sur la navigation intérieure proposée en Bretagne et réponse à diverses objections sur l'emprunt par forme de tontine et emploi de ses deniers rennes; Vatar, 1786, (24 pages)

Extension des quais de Locmaria , DD 22

DD 22 , 1786-1787  

-Extension des quais de Locmaria : rentes constituées tant au denier cinquante qu'au denier vingt, dues par la municipalité de Quimper à divers particuliers en échange de divers terrains nécessaires à l'extension du port: titre, extraits des délibérations de la communauté de ville, (1786-1787)

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics
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Réunion des Etats Généraux de 1789: lettres et ordonnances royales imprimées des 24 janvier et 16 mars 1789 portant règlement pour l'organisation des Etats Généraux , à Versailles le 27 avril 1789; ordonnance du sénéchal de Quimper du 27 mars 1789 portant convocation de l'assemblé du tiers état de la sénéchaussée, procès verbal de l'assemblée du tiers état de la ville tenu le 13 avril 1789 pour rédaction des cahiers de doléances et nomination de députés; cahiers des charges plaintes et demandes de la ville et commune de Quimper pour les députés aux Etats Généraux; procès-verbal d'élection d'un député par les ouvriers de Quimper du 5 avril 1789, procès-verbal du 5 avril 1789 d'élection de députés par la corporation des boulangers pâtissiers de Quimper; procès-verbal du 5 avril 1789 d'élection de députés par les fermiers et jardiniers de Quimper, procès-verbal du 5 avril 1789 d'élection de députés par le collège des notaires royaux de la sénéchaussée de Quimper, procès-verbal du 12 avril 1789 d'élection de députés par le collège des huissiers du Présidial de Quimper, procès-verbal d' avril 1789 d'élection de députés par la corporation des maîtres menuisiers charpentiers, des tisserands, maîtres perruquiers, maîtres chirurgiens, cordonniers, maîtres bouchers, tailleurs, maîtres orfèvres, couvreurs et maçons, procureurs, médecins, avocats, maîtres maréchaux de Quimper, correspondance , BB 33

BB 33 , 1789  

Convocation et préparation de la réunion des Etats Généraux de 1789 : cahiers des doléances du Tiers Etat de Quimper: procès verbaux d'élections des députés des différentes corporations et de la communauté de ville, imprimés officiels, correspondance.

Contexte :
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Biens nationaux dits de première origine (biens confisqués au clergé), Inventaires particuliers des biens nationaux de première origine provenant de l'évêché de Quimper (1790-1791) , 5N/QUI/5

5N/QUI/5 , 1790-1791  

- Cathédrale de Quimper : . Inventaire des biens meubles de la cathédrale de Quimper du 29 octobre 1790 : procès verbal (document incommunicable : à restaurer) . Levée des scellés du 20 avril 1791 : procès verbal - Chapitre de la cathédrale : . Scellés et inventaire apposés sur les titres et papiers du chapitre : extrait du registre des délibérations du directoire du district de Quimper, correspondance - Expertise du palais épiscopal de Lanniron : procès verbal - Moulin de l'évêché : indemnisation de l'ancien meunier : extrait des registres du département du Finistère, correspondance

Culte catholique, Communautés religieuses, dossiers individuels des congrégations : Congrégation des Dames de Sainte Ursule (Ursulines) (1790-1857) , 1P/QUI/23

1P/QUI/23 , 1790-1857  

Inventaire des titres et papiers des dames Ursulines (1790), recensement nominatif des religieuses (1791), procès verbal d'élection de la Supérieure (1791), correspondances demande d'autorisation, rapport et état statistique La fondation de la communauté des Ursulines remonte au 23 juin 1623. Les 40 religieuses de la communauté sont expulsées en 1794. Elles seront néanmoins employées pour donner des soins dans les hôpitaux de Quimper. Elles se reforment en congrégation vers 1806 et instruisent les jeunes filles pauvres. En 1818, elles sont établies dans deux maisons contiguës de la rue Verdelet, achetées en 1805 et 1808. Vers la même époque elles reçoivent une cinquantaine d'élèves. Un autre groupe d'Ursulines dites " parisiennes " était également organisé et occupait une maison louée rue du Collège. Elles y recevaientt près de 100 élèves dont 80 payants. La communauté se compose traditionnellement de deux groupes de religieuses, les sœurs assermentées et les autres. La congrégation des Ursulines est finalement autorisée par ordonnance royale du 19 juillet 1826. En 1850 les Ursulines font l'acquisition de deux terrains appartenant à la ville de Quimper donnant sur la rue des Douves. Au 19ème siècle les religieuses enseignent également dans une école libre. En 1880 la communauté compte 29 religieuses. La communauté des Ursulines est finalement expulsée le 6 septembre 1905.

Garde nationale : Organisation de la garde nationale, Documents officiels et correspondance pour la période antérieure à l'An VIII , 3H/QUI/1

3H/QUI/1 , 1790-An VI  

- Arrêté du ministre de la police générale de la république concernant la réquisition permanente des citoyens inscrits au rôle de la garde nationale (ville de plus de 10 000 habitants) (An VI) - Arrêté du département relatif à la formation de trois bataillons dans le département du Finistère (1791) - Affaire Boutibonne, 1er capitaine aide de la garde nationale (1790) : délibérations de la garde nationale - Réunion du corps de la garde nationale de Quimper et de celle de Locmaria en un seul corps (1791) - Organisation de la garde nationale sédentaire (An V)

Administration militaire, Poudres et salpêtre (1791-1836) , 2H/QUI/14

2H/QUI/14 , 1791-1836  

- Dépôt des poudres de guerre : réparations (1791) et mise en place d'un dépôt de poudre dans la chapelle Saint-Louis (1827) - Poudre de guerre : remise et état d'emplois des poudres par la ville de Quimper (garde nationale, pompiers, artilleurs, voltigeurs) (1831-1836)

Propriété de la Glacière et de la Tourbie , DD 2

DD 2 , 1791  

1.- Avis des officiers municipaux de Quimper sur la requête du sieur Surbled touchant la propriété de la Glacière et des autres terrains dont il a demandé l'afféagement, 15 juin 1791.

2.- Avis de l'administration départementale sur la requête du sieur Surbled du 18 juin 1791 concernant la propriété de la glacière bâtie en 1786 près de la Tourbie: extrait des registres du Département du Finistère du 20 août 1791.

Contexte :
Biens communaux

Eclairage à l'huile, Correspondance (An VIII - 1862) et rapports (1814-1841) , 5O/QUI/1

5O/QUI/1 , 1799-1862  

Correspondance (An VIII - 1862) : - Lettres provenant des entrepreneurs - Lettres provenant de la préfecture - Lettres provenant de maires d'autres villes - Emplacement des réverbères Rapports (1814-1841) Plans : 1- Candélabre en fonte de fer (1851), 69 x 24,5 cm, calque, restauré 2- Candélabre à quatre branches (non daté), 64 x 27,5 cm, calque, restauré Documentation : - Manuel de l'agent éclaireur de réverbères selon le système Bordier-Marcet (non daté)

Pompiers : Pompes et matériel d'incendie (An VIII-1899) , 3H/QUI/87

3H/QUI/87 , An VIII-1899  

Correspondance : - Etat des pompes d'incendie, réparation, seaux, tuyaux- Marché pour l'entretien du matériel d'incendie (1817-1823) - 2 Plans d'échelle à incendie (non daté) - Adjudication pour l'achat de matériel et réparations - Modèle de pompe à incendie (1846)- Prospectus et catalogues pour matériel à incendie - Déplacement de la pompe à incendie se trouvant dans l'église de Locmaria (dont un plan)

JARDINS PUBLICS ET ESPACES VERTS, Mont Frugy , 2O/QUI/88

2O/QUI/88 , An X-1957  

- Etat des sommes dépensées pour planter, semer et embellir le Mont Frugy et l'emplacement de la statue de la Liberté, le Pichery, le marché aux bêtes (an X) - Donation faite par les héritiers Le Déan de la partie est du Mont Frugy à la Ville de Quimper : extrait des minutes, correspondance, ordonnance royale (An X-1826) -Echange de terrains entre la ville de Quimper et les époux Le Bastard de Kerguiffinec (partie extrême du Mont Frugy et terrain vague rue Neuve : ordonnance royale, extrait des registres des délibérations, acte de vente, correspondance (1828-1830 - Demande d'acquisition d'un terrain communal situé au bas du Mont frugy : correspondance 1855 - Acquisition de parcelles de terrains de la montagne du Mont Frugy dépendant de la succession du sieur Alphonse Darnault : extrait des minutes du greffe du tribunal d'instance (vente par adjudication aux criées du tribunal civil de Quimper) : bail à ferme 1880, avis d'enquête comodo in comodo, extrait des minutes de la vente, correspondance (1880-1883) - Plantation du Mont Frugy : devis, correspondance, retirage moderne non daté (1879-1880) - Recrutement d'un gardien des jardins du Mont Frugy : candidature, état de service, certificat, correspondance (1879-1880) - Bornage de la propriété du Mont Frugy : rapport, délibération (1907) - Vœux de la chambre de commerce de Quimper visant au gardiennage et appropriation du Mont Frugy : correspondance (1944) - Vente par la ville de Quimper de terrains aux abords du Mont Frugy dépendant de la voirie urbaine: copie acte de vente, métré, plan, correspondance (1947-1948) - Installation d'un garage à bicyclettes pendant la foire exposition de 1948 : note, plan (1948) - Interdiction du passage du Frugy derrrière la propriété Coppola, allée de Locmaria : note, correspondance (1952) - Abattage et traitement d'arbres : pétition faïenceries Henriot, rapport, correspondance (1946-1957) - Note historique sur le Mont Frugy et son acquisition par la ville (sd)

Port de Quimper, Bac de Locmaria (1804-1954) , 6O/QUI/45

6O/QUI/45 , 1804-1835  

Adjudication de la ferme du bac de Locmaria : -Tarification pour la perception des droits exigibles par le bac du passage de Locmaria, document à restaurer (1804, 1810) -Adjudication de la ferme du bac de Locmaria pour les années 1817 à 1822 : cahier des charges, procès verbal d'adjudication (1816) - Adjudication de la ferme du bac de Locmaria pour les années 1823 à 1828 : cahier des charges, procès verbal d'adjudication (1822) - Adjudication de la ferme du bac de Locmaria pour les années 1829 à 1834 : cahier des charges, affiche des tarifs des droits exigibles par le bac, correspondance (1828) - Adjudication de la ferme du bac de Locmaria pour les années 1835 à 1840 : tarif des droits exigibles par le bac, correspondance (1834-1835)

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Application des lois d'assistance et de prévoyance, Autres dossiers relatifs à l'assistance et la prévoyance , 5Q/QUI/26

5Q/QUI/26 , 1806-1889  

- Demande de secours au Prince de Nemours lors de sa visite à Quimper (1843) - 4 pièces - Dossier du contentieux entre les armateurs de la Miquelonaise (bateau corsaire) et le Bureau de Bienfaisance de Quimper au sujet de la distribution de la part prélevée sur les prises et revenant aux pauvres (1813) - Correspondance diverse (1806-1850) - Correspondance préfectorale (1809-1908) - environs 12 pièces - Extraits du registre des arrêtés du Maire (1812) - 1 pièce - Renseignements sur les institutions de bienfaisance (1888-1889) - 2 pièces

Culte catholique, Communautés religieuses, dossiers individuels des congrégations : Congrégation des Dames Charitables de la Visitation de Sainte-Marie (ordre de Saint-François de Sales) (1807) , 1P/QUI/28

1P/QUI/28 , 1807  

Etat statistique, correspondance Cette congrégation des Dames charitables ayant pour but l'instruction des filles s'établit vers 1810 dans l'ancienne maison des Capucins, propriété de Mlle de Saint Pern. Une douzaine de religieuses y vivent. La congrégation obtient un décret d'autorisation provisoire en 1806. En 1807 la communauté comptait 21 sœurs. Mais elle ne recevait à cette date qu'un dizaine d'élèves.

Culte catholique, Communautés religieuses, dossiers individuels des congrégations : Congrégation des Dames du Sacré Cœur de Jésus (dite de l'instruction chrétienne) (1807-1811) , 1P/QUI/31

1P/QUI/31 , 1807-1811  

Etat statistique, correspondance Cette communauté se reforme en 1805. Elle avait pour but l'éducation des jeunes demoiselles et comptait vers 1807 25 personnes recevant une centaine d'élèves externes et 40 à 50 pensionnaires. Elle hébergeait également des dames souhaitant se retirer du monde. La communauté quitte Quimper pour Quimperlé vers 1811 avant de revenir à Quimper vers 1847. En 1859 l'acquisition de nouveaux immeubles permet son agrandissement. En 1900 la communauté comptait près de 40 religieuses. La communauté avait en charge une maison de retraite, une école libre située rue bourg les bourgs et un pensionnat.

Culte catholique, Communautés religieuses, dossiers individuels des congrégations : Communauté des Sœurs Blanches, dites du Saint-Esprit ou de la Charité (1808-1826) , 1P/QUI/30

1P/QUI/30 , 1808-1826  

Etat statistique, correspondance La communauté des Filles du Saint-Esprit est fondée le 27 mars 1749. Les sœurs sont expulsées en 1794 mais reviennent vers 1800. Elles établissent leur nouvel communauté derrière la préfecture dans une maison louée à partir de septembre 1805. Elles fournissent le personnel du bureau de Bienfaisance, celui de l'Hôtel Dieu et à partir de 1839 la salle d'asile. L'établissement recevait les malades et les indigents et comptait 302 lits en 1902. La communauté des Filles du Saint Esprit comptait 49 religieuses en 1890.

Port de Quimper, Barrages et moulins (1790-1970) , 6O/QUI/63

6O/QUI/63 , 1808-1970  

Moulin au Duc sur le Steir : - Construction d'un barrage pour servir de lavoir en aval de la petite écluse du déversoir du dit moulin : plaine, rapport, devis estimatif (1808) - Reconstruction du barrage des abattoirs sur la rivière Le Steir : devis estimatif (1821) - Réclamation contentieuse affaire Poisson-veuve Ronarc'h relative à une construction sur la rivière : rapport, correspondance (1839-1841)-Règlement d'eau du moulin au duc : procès verbal de récolement (1853, 1857),arrêté, correspondance (1859-1863) - Règlement d'eau du moulin au duc : arrêté préfectoral, enquête, plan, procès verbal de récolement, correspondance (1873-1875) - Enquête administrative relative à une demande d'autorisation de travaux à réaliser sur le moulin du Duc au profit de la société Courtois et Cie : rapport de l'architecte, registre d'enquête (1901) - Couverture du canal de fuite du moulin au Duc : correspondance (1907) -Aliénation au profit de la société Courtois et Cie d'une parcelle de terrain : arrêté préfectoral, délibération, rapport de l'architecte, correspondance (1907) - Projet de construction de barrage sur le Steir : rapport, correspondance, plan (1908) - Autorisation de divers travaux : arrêté préfectoral (1913) - Etablissement d'une échelle à poisson au barrage du moulin au Duc :extrait des délibérations, rapport, décret rendant d'utilité publique les travaux du 4 octobre 1925, correspondance (1924-1925) - travaux d'élévation des vannes du moulin : procès verbal de notification, arrêté autorisant les travaux (1926) - Construction d'un mur de soutènement dan le lit du steir : arrêté préfectoral (1929) - Parking des anciennes glacières Courtois : plans d'exécution (1970) - Notice historique sur la propriété du moulin au Duc, photocopies de divers documents d'archives concernant le moulin

Garde nationale : Organisation de la garde nationale, Documents officiels et correspondance (1809-1871) , 3H/QUI/6

3H/QUI/6 , 1809-1871  

Correspondance diverse sur l'organisation de la garde nationale 1 - Arrêtés et correspondance de la préfecture (1809-1818) 2 - Correspondance administrative entre le commandement de la Garde, la mairie et la préfecture (1818-1871) 3 - Correspondance relative aux remplacements d'officiers en cas d'absence (1837-1871) 4 - Correspondance relative aux postes de garde et service de la place 5 - Correspondance relative aux exercices obligatoires

Culte catholique, Fabriques : Demandes de subventions et d'aides (1810-1884) , 1P/QUI/15

1P/QUI/15 , 1810-1884  

correspondances dont : Paroisse Saint Corentin : -Construction des flèches de la cathédrale : correspondances (1854) - Restauration diverses : correspondance (1864,1866) -Refonte cloche du Beffroi : correspondances (1838-1840 ; 1883-1884) Paroisse Saint Mathieu : devis des travaux à exécuter (1833), correspondances (1810,1833, 1834, 1843,1846,1865) Paroisse Locmaria : correspondances (1838, 1865,18671869, 1883-1884)

Culte catholique, Communautés religieuses, dossiers individuels des congrégations : Association des Dames Charitables dites du Calvaire (1810) , 1P/QUI/21

1P/QUI/21 , 1810  

Etats statistiques, rapports, correspondance Le but de la congrégation des dames Charitables était la délivrance d'une instruction gratuite aux jeunes filles et l'éducation des jeunes personnes. Elle était située route de Pont L'Abbé par suite d'une acquisition immobilière faite le 14 avril 1808. Vers 1810 la communauté regroupait 26 religieuses. La congrégation recevait théoriquement en pension des veuves d'officiers ou des femmes d'officiers qui en l'absence de leur mari souhaitaient s'y retirer. La congrégation n'étant pas autorisée par le gouvernement impérial et de nombreux travaux indispensables devant précéder l'ouverture réelle des classes, il n'est pas certain que des élèves ont effectivement été reçus par cette communauté qui disparaît rapidement.

Bureau de Bienfaisance et Bureau d'aide sociale,, Gestion et finances (1812-1918) , 1Q/QUI/8

1Q/QUI/8 , 1812-1918  

- Budget des recettes et des dépenses (1839-1883) - Délibérations du conseil municipal ou de la commission administrative (1840-1883) - Comptes administratifs (1839-1883) - Crédits supplémentaires (dossier non daté) - Arrêtés d'apurement (1867-1883) - Commission administrative de l'hospice et du Bureau de Bienfaisance : correspondance, nomination des membres, renouvellement des membres (1812-1918)