Délibérations, arrêtés, correspondances 89 résultats (10ms)

Entre le 1er janvier 1797 et le 28 juillet 1813

27 novembre 1634-20 mars 1639

Entre le 20 août 1915 et le 11 mars 1921

Entre le 1er octobre 1813 et le 20 septembre 1830

Entre le 17 mai 1921 et le 15 juillet 1925

Entre le 05 avril 1793 et le 19 février 1795

1793-1799

1945-1950

Entre le 28 mai 1881 et le 15 juillet 1891

Entre le 09 juin 1836 et le 1er août 1838

Entre le 27 septembre 1883 et le 11 novembre 1909

1821-1837

Entre le 09 septembre 1790 et le 20 mars 1793

1948-1959