Délibérations du conseil municipal, Registre des délibérations du Conseil municipal
- Sujet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ; PENHARS ; Administration communale
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Description :
Délibérations du conseil municipal : 1925, 1926, 1927, 1928, 1929, 1930, 1931, 1932, 1933, 1934, 1935, 1936, 1937
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Date :
1925-1937
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Description physique :
Dimensions : 24 x 37 centimètres
Particularité physique : 0,03
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Identifiant :
1D/PEN/5
- Origine : DIRECTION GENERALE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Délib. Municipale
Date d'entrée: 04/12/2002
- Autres données descriptives : Qualité: MAUVAISE