Délibérations du conseil municipal
- Sujet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ; ERGUE-ARMEL ; Administration communale
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Description :
Délibérations du conseil municipal : 1936, 1937, 1938, 1939, 1940, 1941, 1942, 1943, 1944, 1945
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Date :
1936-1945
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Description physique :
Importance matérielle : 0,04
Dimensions : 27,5 x 38 centimètres
Particularité physique : Registre
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Identifiant :
1 D_ERG 6
- Origine : DIRECTION GENERALE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Délib. Municipale
Date d'entrée: 02/01/2003
- Autres données descriptives : Qualité: BONNE