Délibérations du conseil municipal, Registre des délibérations du Conseil municipal
- Sujet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ; PENHARS ; Administration communale
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Description :
Délibérations du conseil municipal : 1937, 1938, 1939, 1940, 1941, 1942, 1943, 1944, 1945, 1946, 1947, 1948
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Date :
1937-1948
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Description physique :
Dimensions : 24 x 36 centimètres
Particularité physique : 0,035
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Identifiant :
1D/PEN/6
- Origine : DIRECTION GENERALE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Délib. Municipale
Date d'entrée: 04/12/2002
- Autres données descriptives : Qualité: MAUVAISE