Permis de construire : SARL LE LOCH Pierre, Toul Sable, Ergué-Armel, extension d'un hangar, N° de PC : 74654 accordé le 06-03-1981 (annulation du 02-06-1983)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1981
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Identifiant :
12W/1648
- Droits : 1981
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1981
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/06/2008