Permis de construire : TOURCH Jean Pierre, 461 Route de Rosporden, Ergué-Armel, local artisanal, N° de PC : 195 Q accordé le 17-12-1982 (annulé 30-10-1984)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1982
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Identifiant :
12W/1758
- Droits : 1982
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1982
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 07/08/2008