Permis de construire : ASSOCIATION DIOCESAINE, 9 Rue Saint Alor, Ergué-Armel, reconstruction et changement affectation d'un local, N° de PC : 8900106 accordé le 13-06-1989
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1989
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Identifiant :
12W/2509
- Droits : 1989
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1989
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 22/01/2009