Permis de construire : JAFFRE Gervais, 27 rue George Washington , Ergué-Armel, habitation, N° de PC : 83 00641 accordé le 20-11-1984 (annulation du 03-06-1985)

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1985

  • Identifiant :

    12W/2655

  • Droits : 1985
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1985
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 02/02/2009

  • Mots-clés