Permis de construire : PELLETER Patrick, 11 Rue Youenn Drézen , Penhars, extension maison individuelle, N° de PC : 00293 accordé le 01-09-1989

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1989

  • Identifiant :

    12W/2570

  • Droits : 1989
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1989
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 26/01/2009

  • Mots-clés