Permis de construire CROC Alain, Rue de La Cale Neuve, Penhars (habitation), N° de PC :99813 CN accordé le 14-12-1967
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1967
-
Identifiant :
17W/73/8
- Droits : 1967
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1967
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 21/01/2003