Permis de construire CORNEC Louis, 6, rue de la Terre Noire, Penhars (habitation), N° de PC : 22976 accordé le 27-07-1970
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1970
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Identifiant :
17W/62/11
- Droits : 1970
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1970
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 17/01/2003