Permis de construire LE DU Jean-Paul, 37, route de Locronan, Penhars (habitation), N° de PC : 03369 accordé le 15-06-1976 (rectificatif du 19-07-1977
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1976
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Identifiant :
17W/206/12
- Droits : 1976
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1976
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 12/09/2003