Permis de construire : CARIOU Yves, Venelle Saint-Charles, Kerfeunteun, habitation, N° de PC 62892 CN accordé le 6-05-1963 annulé le 11-09-1964
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1963
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Identifiant :
20W/29/17
- Droits : 1963
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1963
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 31/08/2004