Permis de construire : FREOUR Jean, Côteau de Penanguer, Penhars, garage particulier, N° de PC 62362 CN refusé le 20-02-1963

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1963

  • Identifiant :

    20W/97/10

  • Droits : 1963
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1963
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 10/02/2005

  • Mots-clés