Permis de construire : KERVEILLANT Jean-Pierre, Le Cosquer, Ergué-Armel, habitation (addition), N° de PC 21568 accordé le 8-10-1969 (rectificatif du 24-11-1971), N° de PC 85261 CN refusé le 3-01-1968
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1969
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Identifiant :
20W/148/9
- Droits : 1969
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1969
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/03/2005