Permis de construire : KERVEILLANT Jean-Pierre, Le Cosquer, Ergué-Armel, habitation (addition), N° de PC 21568 accordé le 8-10-1969 (rectificatif du 24-11-1971), N° de PC 85261 CN refusé le 3-01-1968

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1969

  • Identifiant :

    20W/148/9

  • Droits : 1969
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1969
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 10/03/2005

  • Mots-clés