Permis de construire : KERREVEL Jean, Impasse Bienvenue, Ergué-Armel, habitation, N° de PC 05595 accordé le 14-10-1976, N° de PC 85261 CN refusé le 3-01-1968
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1976
-
Identifiant :
20W/148/6
- Droits : 1976
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1976
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/03/2005