Permis de construire : NADER Hervé , Le Corniguel, Penhars, habitation, N° de PC 95292 CN refusé le 7-06-1967
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1967
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Identifiant :
20W/221/6
- Droits : 1967
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1967
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 30/05/2005