Permis de construire : SEVERE Fançois, Rue des Butineuses, Penhars, aménagement de combles, N° de PC 51184 CN accordé le18-08-1972 annulation du 29-10-1973

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1972

  • Identifiant :

    20W/267/9

  • Droits : 1972
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1972
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 22/07/2005

  • Mots-clés