Permis de construire : SIMCO VENTES, Lotissement de Leurguéric, Kerfeunteun, habitation, N° de PC 59081 accordé le 28-01-1974 (annulation du 28-08-1974)

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1974

  • Identifiant :

    20W/268/8

  • Droits : 1974
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1974
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 22/07/2005

  • Mots-clés