Permis de construire : SIMCO VENTES, Lotissement de Leurguéric, Kerfeunteun, habitation, N° de PC 59081 accordé le 28-01-1974 (annulation du 28-08-1974)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1974
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Identifiant :
20W/268/8
- Droits : 1974
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1974
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 22/07/2005