Application des lois d'assistance et de prévoyance, Accidents du travail
- Sujet : ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSISTANCE ET PREVOYANCE ; Action Sociale
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Description :
- Séance du Conseil municipal (1938-1954) - Dossier d'un accident du travail (31 janvier 1931) (communicabilité = 120 ans) - Registre des procès-verbaux de déclaration d'accident du travail (1946)
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Date :
1938-1954
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Identifiant :
5Q/QUI/17
- Modalités d’entrée : Quimper
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 24/01/2007