Mémoire sur les droits d'Amirauté et sur la Jurisprudence Maritime de Alain Jacques de Kernafflen de Kergos, procureur du roi au Siège
- Sujet : DROIT ; COMMERCE MARITIME ; TRIBUNAL D'AMIRAUTE
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Description :
L'ouvrage a été arrêté à l'Amirauté de Quimper le 23 juin 1778 pour être présenté à Antoine de Sartine, ministre et secrétaire d'Etat au département de la Mrine.
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Date :
mardi 23 juin 1778
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Identifiant :
7 J 17
- Droits : librement communicable
- Origine : ARCHIVES MUNICIPALES
- Modalités d’entrée : Achat
- Information sur l’évaluation : définitive
- Conditions d’accès : librement communicable
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 02/09/2008
- Autres données descriptives : Qualité: BONNE