Contentieux opposant la commune d'Ergué-Armel à M. L'Hénoret
- Sujet : ERGUE-ARMEL ; CONTENTIEUX ; Administration communale
-
Description :
Note de service, rapport, correspondance, jugement de désistement
-
Date :
1956
-
Identifiant :
4 D_ERG 1
-
Autres identifiants :
Ancienne cote : D23
- Modalités d’entrée : Ergué-Armel
- Information sur l’évaluation : CP
-
Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 23/01/2002