Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire (1792-1811). ALLEN Robert Presses Universitaires de Rennes, 2005, 318 p.
- Sujet : JUSTICE ; PROCES
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Description :
SOMMAIRE I. La procedure criminelle dans le système judiciaire de 1791 II. Le verdict du jury : les acquittements et leurs causes III. Le procès IV. Le jury de jugement V. Les procès politiques par jurés VI. La justice d'exception
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Date :
2005
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Identifiant :
GN/153
- Modalités d’entrée : Achat
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Bibliothèque
Date d'entrée: 15/03/2006
- Autres données descriptives : Qualité: BONNE