Police locale sur les commerces, débits de boissons

  • Description :

    - registre des propriétaires de débits de boissons
    - instructions
    - doubles des déclarations
    - contrôle des débits de boissons

  • Date :

    1909-1961

  • Identifiant :

    2 I_PEN 1

  • Droits :

    Délai de communicabilité: 50 ans

  • Conditions d’accès :

    Délai de communicabilité: 50 ans