Police locale sur les commerces, débits de boissons
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Description :
- registre des propriétaires de débits de boissons
- instructions
- doubles des déclarations
- contrôle des débits de boissons -
Date :
1909-1961
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Identifiant :
2 I_PEN 1
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Droits :
Délai de communicabilité: 50 ans
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Conditions d’accès :
Délai de communicabilité: 50 ans