Terrains communaux de Penhars, achat et gestion de terrains communaux

• Description :

  - Terrains cédés à la commune par la Cité des Mouettes et destinés à: 1) lagrandissement de la mairie,
  2) la déviation du chemin vicinal n2,
  3) laménagement du parking face à la mairie (1953-1955)
  - Bois de lancien Séminaire: clôture, éboulements, arbres: plaintes des riverains (1957)
  - Cession gratuite à la commune de Penhars dun terrain du lotissement Bernheim situé Cité du Merdy: correspondance, délibération du Conseil municipal (1926-1952), acte de vente du 2 juil. 1952
  - Quartier de Kersalé den Haut, fontaine et lavoir de Treyer Traon ou lieu-dit de Penancreach: acquisition du terrain de Mme BOUSSICAUX, correspondance, délibération du Conseil municipal, plans, détail estimatif des travaux, notice explicative, acte de vente par Mme BOUSSICAUX à la commune de Penhars (22 mai 1946)
  - Ilot du Pontigou: construction dune passerelle daccès (1931-1950); occupation de lîlot du Pontigou par des bouilleurs de cru (1951-1952); acquisition du terrain WALLERAND pour la construction dun lavoir communal au Pontigou (1926-1927); quittance et mainlevée par M. et Mme WALLERAND à la commune de Penhars (9 juin 1927), correspondance, délibération du Conseil municipal, plans
  - aménagement dune place publique au Bourg de Penhars, acquisition du terrain PHILIPPAR: correspondance, délibération du Conseil municipal, arrêté (1932-1937), acte de vente par les consorts PHILIPPAR (3 févr. 1937)
  - cession et échange de terrain avec M. et Mme LE GRAND, au Bourg: correspondance, délibération du Conseil municipal (1958-1960)

• Date :

  1926-1960

• Identifiant :

  1 O_PEN 12