Enquête judiciaire faisant suite à un homicide volontaire commis à Ouessant en 1909

  • Description :

    Extrait des minutes du greffe de la Cour d’Assise de Quimper, 1 cahier, 299 pages 

  • Date :

    1909

  • Identifiant :

    22 J 149

  • Droits :

    Communicable (délai communicabilité 100 ans)

  • Conditions d’accès :

    Communicable (délai communicabilité 100 ans)