Acquisition de terrains par voie d'expropriation publique, consorts Dorval, pour aménagement d'un terrain de stationnement automobile et d'un champ de foire à proximité du parc des sports de Penvillers

  • Description :

    Avis des domaines, délibération du conseil municipal, plan parcellaire, rapport, note, correspondance, enquête d'utilité publique, affiche, plan de situation, acte de vente Dorval Ville de Quimper du 22 mai 1969

  • Date :

    1968-1969

  • Identifiant :

    539 W 16