Acquisition de terrains par voie d'expropriation publique pour construction d'un stade municipal (Penvillers)

• Description :

  Enquête publique, arrêté déclaratif d'utilité publique, modification de l'arrêté, enquête parcellaire, publicité, notification aux propriétaires, ordonnance d'expropriation, fixation des indemnités, décisions du juge

• Date :

  1961-1963

• Identifiant :

  539 W 17