Acquisition de terrains par voie d'expropriation publique pour construction d'un réservoir d'équilibre à Cuzon

• Description :

  Enquête parcellaire, enquête d'utilité -publique, jugement et ordonnances d'expropriation consorts Le Bec, plan de situation, correspondance, avis des Domaines, arrêté préfectoral, correspondance, rapport

• Date :

  1963-1965

• Identifiant :

  539 W 20