1er Groupe scolaire de Kermoysan, construction : étude du projet, financement du projet, contrat d'architecture.

• Description :

  - étude du projet : devis estimatif sommaire, devis descriptif sommaire, calcul de la dépense maximale, délibération du conseil municipal, décision du comité départemental des construction scolaires, notice technique du service départemental d'Incendie, cahier des clauses particulières, plans (de situation, de masse, de masse intra ZUP, du rez-de-chaussée, de l'étage, des façades), correspondance. (1967-1969)

  - financement du projet : arrêté préfectoral, tableau annexe, états justificatifs des dépenses faites, correspondance. (1969-1972)

  - contrat d'architecture (Henry Auffret architecte) : décision de l'administration municipale, rapport, délibération du conseil municipal, convention fixant la mission de l'architecte et déterminant les conditions de règlement des honoraires, décompte définitif d'honoraires, fiche de paiements, correspondance. (1969-1972)

• Date :

  1967-1972

• Identifiant :

  1078 W 40