Groupe scolaire de Kervilien, construction : acquisition d'un terrain, échange de terrains, étude du projet, financement du projet.

• Description :

  - acquisition du terrain Guinamant et échange de terrain avec M. Le Lay : extrait de la matrice cadastrale, délibération du conseil municipal, promesse de vente, désignation des parcelles, croquis de la parcelle, plan de situation, plans parcellaire, métré de la superficie des terrains à acquérir, arrêté préfectoral, acte de vente, note, état parcellaire, correspondance. (1956-1961)

  - échange de terrains avec la S.C.I. de Kervilien et délimitation de la clôture : délibération du conseil municipal, convention pour rectification d'une limite séparative de terrain, plan d'échange de terrain, plan de limite de la mitoyenneté, rapport, décision de l'administration municipale, note, plan d'ensemble, correspondance. (1957-1964)

  - étude du projet : délibérations du conseil municipal, notice explicative, devis descriptif, estimation au bordereau général d'évaluation des travaux neufs, plans architecte d'avant-projet approuvés (de masse, des niveaux du bâtiment classes, des façades du bâtiment classes, des niveaux - façades - coupes de l'école maternelle, de niveaux - façades - coupes des logements), bordereau des pièces, rapport, devis estimatif, plan d'implantation, plan du périmètre d'influence, plan d'implantation des classes mobiles existantes et des bâtiments projetés, plan du préau, plan des canalisations provisoires, décision de l'administration municipale, correspondance. (1957-1967)

  - financement du projet : rapports, arrêté préfectoral, décision du comité départemental des constructions scolaires, délibération du conseil municipal, état justificatif des dépenses faites, certificat d'achèvement de travaux, état récapitulatif des dépenses faites, correspondance. (1963-1974)

• Date :

  1956-1974

• Identifiant :

  1078 W 54