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Délibération N°020 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel et dispositions diverses relatives au personnel communautaire
Nature du contenu :
Délibérations
Mots-clés
Typologie
Délibérations
Personne (physique ou morale)
Quimper Bretagne Occidentale
Rapporteur : Ludovic JOLIVET
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