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Plan de classement

Délibérations du conseil communautaire du 28/09/2017

Séance du 28/09/2017

• Délibération N°017 - Convention de partenariat avec la société TRANSDEV CAT 29, relative à l'utilisation de la station GNV

• Délibération N°044 - Etat des ventes de terrains en parcs d'activités

• Délibération N°005 - Harmonisation du régime de la cotisation minimum à la cotisation foncière des entreprises (CFE)

• Délibération N°047 - Production de logements locatifs sociaux Demande d'exemption - Commune de Briec

• Délibération N°011 - Parc des Expositions Quimper-Cornouaille et Centre des Congrès du Chapeau Rouge Rapport annuel du délégataire

• Délibération N°055 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics pour l'année 2016 - Rapports du président sur le service d'assainissement

• Délibération N°060 - Révision des statuts du SYMEED29

• Délibération N°020 - Modification du tableau des emplois

• Délibération N°059 - Programme bocager 'Breizh Bocage' sur le bassin versant du Steïr dans le cadre de la politique de reconquête de la qualité de l'eau

• Délibération N°001 - Harmonisation des compétences dans le cadre de la création de Quimper Bretagne Occidentale

• Délibération N°014 - Modification n°1 de la délégation du conseil communautaire au président

• Délibération N°036 - Subvention à l'Ecole Supérieure d'ingénieurs de Bretagne Atlantique

• Délibération N°024 - Enseignement supérieur, subventions aux centres de formation à la langue bretonne et aux associations de vie étudiante

• Délibération N°052 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics pour l'année 2016 - Rapports du président sur le service d'eau potable

• Délibération N°006 - Politique d'exonérations fiscales en matière de CFE et CVAE

• Délibération N°012 - Signature de deux marchés publics après consultation

• Délibération N°027 - Acquisition d'un ensemble immobilier - Secteur gare

• Délibération N°003 - Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

• Délibération N°022 - Subvention à l'Office Public de la Langue Bretonne

• Délibération N°046 - Programme Local de l'Habitat Subventions et contributions de Quimper Bretagne Occidentale aux partenaires de la politique locale de l'habitat et du logement pour l'année 2017

• Délibération N°016 - Transports collectifs Convention de délégation de service public Rapport du délégataire 2016

• Délibération N°019 - Modification du tableau des emplois

• Délibération N°007 - Création d'un budget annexe : valorisation des énergies renouvelables

• Délibération N°025 - Transfert de Zones d'Activités Economiques (ZAE) - Définition, périmètres et modalités

• Délibération N°045 - OPAC de Quimper Cornouaille - Rapport d'activité 2016

• Délibération N°034 - Souscription au bouquet de services de conciergerie de visio-conférence proposé par Mégalis Bretagne.

• Délibération N°015 - Restructuration du réseau de bus urbain et suburbain Travaux d'aménagement de voirie allée de Meilh Stang Vihan Signature d'une convention de délégation et d'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec la ville de Quimper

• Délibération N°029 - Acquisition auprès de la commune de Pluguffan d'une parcelle sise sur la zone d'activités de Ti Lipig

• Délibération N°049 - Attribution de subventions aux associations Mission Jeunesse

• Délibération N°042 - Vente de terrain sur le parc d'activité de Ti Lipig à la société Imbretex

• Délibération N°056 - Rapport des délégataires du service public de l'assainissement collectif

• Délibération N°037 - Subvention de l'association ' Planctons et Innovations'

• Délibération N°008 - Garantie d'emprunt Centre Hospitalier de Cornouaille. Prêt d'un montant de 310 458 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la création d'une unité de vie protégée au sein de la résidence Ty Glazig (EHPAD)

• Délibération N°032 - Réseau Herminéo - Rapport annuel 2016 du délégataire

• Délibération N°048 - Subventions aux structures d'insertion

• Délibération N°057 - Loi Oudin - Coopération d'actions décentralisées en matière d'eau et d'assainissement

• Délibération N°031 - French Tech Brest + : signature d'une convention entre les cofinanceurs

• Délibération N°033 - Signature d'une convention d'utilisation du réseau électrique pour le développement d'Herminéo

• Délibération N°039 - Subvention Radio Kerne

• Délibération N°040 - Désignation d'un représentant à la commission mer et littoral mise en oeuvre par Quimper Cornouaille Développement dans le cadre du FEAMP.

• Délibération N°023 - Fonds de concours de l'EPCI à la commune en matière informatique

• Délibération N°038 - Subvention du comité national de l'association « Table Ronde Française»

• Délibération N°053 - Rapport des délégataires du service public de l'eau potable

• Délibération N°051 - Projet de travaux sur les bâtiments de l'EESAB

• Délibération N°028 - Acquisition de terrains - Zone de Kerlic

• Délibération N°002 - Décision modificative n°2

• Délibération N°004 - Politique d'abattement à la Taxe d'habitation de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

• Délibération N°054 - Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2016

• Délibération N°009 - Demande de remise gracieuse de débet comptable public

• Délibération N°043 - Réaménagement du crédit-bail de la société G2H29 à Briec

• Délibération N°000 - FEUILLE DE PRESENCE

• Délibération N°013 - Décisions du président prises par délégation du conseil communautaire

• Délibération N°035 - Convention de financement pour le déploiement de la fibre optique par Mégalis Bretagne sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale

• Délibération N°021 - Restauration collective - Mise en place de l'association de gestion du restaurant inter-administratif de Quimper

• Délibération N°026 - Zone d'Activité Economique de Ti Lipig Réalisation de la seconde tranche de viabilisation

• Délibération N°058 - Avenant N° 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux sur la station d'épuration du Corniguel à Quimper

• Délibération N°010 - Institution de la commission de contrôle des concessions et affermages

• Délibération N°018 - Formation professionnelle - Rémunération des formateurs extérieurs

• Délibération N°050 - Délibération modificative - Médiathèques de Quimper Bretagne Occidentale - Tarifs 2017 - 2018

• Délibération N°041 - Vente de terrain sur le parc d'activité de Pen Carn au groupe Bolloré

• Délibération N°030 - Emission France 2 'Les copains d'abord' Subvention à l'Office de Tourisme de Quimper Cornouaille pour la prise en charge de l'accueil des artistes et des équipes de tournage

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Délibérations du conseil communautaire du 28/09/2017

Date :
28/09/2017
Organisme : Archives municipales de Quimper