Toutes les ressources 27 943 résultats (4ms)

Droits des anciens combattants et victimes de la guerre. BOSSIN André Librairie du journal des notaires et des avocats, Paris, 1955, 301 p. , GN/60

GN/60 , 1955  

I. Le régime général des pensions militaires - Pensions d'invalidité - Pensions de veuves, orphelins et ascendants - Comment faire pour obtenir une pension II. Statuts particuliers - Les combattants volontaires de la résistance - Les victimes civiles de la guerre - Comment faire pour bénéficier d'un statut III. Droits divers - Reconnaissance officielle des mérites - Dispositions sociales et familiales - Avantages pécuniaires - Dispositions juridiques diverses