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Le contrôle des finances communales en France. CATHELINEAU Jean Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1963, 221 p. , GN/10

GN/10 , 1963  

SOMMAIRE 1- Le contrôle de la préparation des finances communales - Le développement de l'objet et des moyens juridiques de contrôle - Le contrôle des finances communales par la juridiction administrative 2- Le contrôle de l'execution des finances communales - Le contrôle classique de l'exéction des finances locales : le contrôle juridictionnel et comptable de la cour des comptes - La nouvelle forme de contrôle de l'exécution des finances communales : le contrôle admunistratif et hiérarchique du ministère des finances

Mémoire relatif à l'apurement des comptes d'Yves Alanou, syndic, receveur et miseur pour l'année 1595 , CC 91

CC 91 , 1621  

Mémoire relatif à l'apurement des comptes d'Yves Alanou, syndic, receveur et miseur pour l'année 1595. Lequel était en mariage avec honorable femme Marie Le Baron et aurait rendu un compte de ses charge à la chambre des comptes de ce pays, clos le 26 juin 1600 Donné le 15 juin 1621.

Contexte :
Titres et pièces à l'appui des comptes des miseurs de la ville de Quimper