Délibération N°030 - Habilitation du maire à déposer diverses demandes d'autorisations d'urbanisme
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Toutes les ressources Rapporteur : Christian LE BIHAN 70 résultats (47ms)
Délibération N°019 - Avenant n° 2 au Programme d'Actions et de Prévention des Inondations (PAPI)
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Délibération N°035 - Convention de servitudes ERDF Lotissement communal de Linéostic
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Délibération N°024 - Acquisition auprès des consorts Chapus - 11-13 rue de la Providence
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Délibération N°6 DDU - Vente d'un terrain à Kervouyec au profit de la SCCV Le Clos De Kervouyec
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Délibération N°022 - Cession de parcelles situées dans la Zone d'Activité de Keradennec
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Délibération N°2 DRH - Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre de Gestion du Finistère (CdG29)
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Délibération N°043 - Régularisation foncière rue Maurice Denis
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Délibération N°020 - Entretien des boisements du Frugy
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Délibération N°040 - Echange de terrains entre la ville de Quimper et madame et monsieur Hémery à Kerjequel
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Délibération N°009 - Bilan des opérations immobilières 2014
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Délibération N°025 - Convention de partenariat entre la ville de Quimper et GRDF pour l'hébergement de concentrateurs sur des toits d'immeubles dans le cadre du projet de Compteurs Gaz Communicants de GRDF
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Délibération N°024 - Constitution d'une servitude de passage sur le parking communal de la rue Verdelet au profit de la boulangerie Messidor Kemper
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Délibération N°026 - Convention de servitude ENEDIS Avenue de Ty Bos
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Délibération N°020 - Action cœur de ville Appel à Candidatures 'Dynamisme des centres villes et bourgs ruraux' Accord du protocole-cadre
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