Délibération N°009 - Régularisation foncière avec la SCI YUKA Route de Rosporden
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Toutes les ressources Rapporteur : Corine NICOLAS 44 résultats (15ms)
Délibération N°019 - Convention-cadre pluriannuelle pour le programme 'Action cœur de ville'
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Délibération N°016 - Convention de servitude ERDF au Braden
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Délibération N°001 - Acquisition d'emprises rue du Frugy / rue Marie Curie pour un aménagement de voirie
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Délibération N°008 - Constitution de servitude Dossier Queteuil
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Délibération N°11 DDU - Révision du Décret de création de l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Bretagne - Avis de la commune
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Délibération N°020 - Cession à madame Olier d'un délaissé rue Louis Le Bourhis
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Délibération N°023 - Régularisations foncières lotissement de Kervouyec
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Délibération N°8 DDU - Cession par la société Cagel - chemin de Keromen
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Délibération N°023 - Acquisition gratuite d'une partie de la parcelle n° BC 17 Rue Charles Le Goffic
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Délibération N°022 - Régularisation foncière sise 159 route de Brest
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Délibération N°2 DPAJ - Avenant n°1 au marché d'aménagement des espaces verts de l'école de musique et de cirque de Penhars
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Délibération N°014 - Convention de servitude auprès de la SCI G.R - avenue Charles Tillon
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Délibération N°018 - Action cœur de ville Adoption des projets et des modalités de financement pouvant bénéficier du Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL)
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Délibération N°029 - Installation classée pour la protection de l'environnement - Demande d'enregistrement d'un élevage porcin de 2536 porcs charcutiers - Lieu-dit Kerreun Ty Laë sur la commune de Saint Evarzec
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